La Succession En Question !

Par Marine Marina - Etudiante, Le 17-06-2011 dans Droit de la Famille, Droit du Travail, Droit Immobilier, Droit Routier - Code de la Route, Droit de la Santé, Droit de l'Enseignement, Droit des Sociétés, Droit des Etrangers, Droit Administratif, Droit des Assurances, Droit Bancaire, Droit Fiscal, Droit des nouvelles technologies, Droit des Successions
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Tout le monde a déjà entendu parler des questions de successions mais personne ne sait vraiment ce qu’est une succession et ce qu’elle implique jusqu’au moment où l’heure est venue d’en accepter une. La succession est l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers mais aussi des avoirs financiers qu’un défunt lègue à un ou plusieurs de ses héritiers directs ou même indirects. En France selon la loi en vigueur, un parent ne peut pas déshériter son ou ses enfants. Il peut seulement faire don de 50% de son patrimoine à un autre héritier choisi par testament ou alors il peut aussi choisir de les donner à une association ou une fondation de son choix. Les biens et les avoirs financiers des personnes n’ayant pas de descendance et qui ne rédigent pas de testament précis avant leur décès vont directement dans les caisses de l’Etat français après déduction des frais de successions dus au notaire qui s’est occupé de la succession.


Dès que les héritiers acceptent de prendre l’héritage, ils découvrent la liste des biens mobiliers et financiers dont ils vont hérités mais parfois des dettes peuvent aussi présentes et la vente des bien légués devra servir à éponger ces dettes. Lors de la succession, des droits de succession sont aussi réclamés par le Trésor Publique aux héritiers du défunt. Ces droits de successions ont été mis place à partir de la Révolution Française et le taux est fixé en fonction du total du lègue.


La succession est souvent une étape douloureuse dans la vie d’une famille car elle vient de perdre un être cher. Mais cette succession peut aussi être le théâtre des règlements de compte entre héritiers aussi bien entre les enfants qu’avec le conjoint survivant du défunt. A cause de ces conflits familiaux, des lègues sont bloqués pendant des années, le temps que des décisions de justice soient prises par les tribunaux pour démêler les affaires. Pour éviter ces conflits, le droit français dispose de lois sur la donation. Elles permettent à une personne de faire un don d’une partie de son patrimoine à l’héritier de son choix. Les droits de successions peuvent aussi bénéficier de certains avantages fiscaux comme des abattements fiscaux selon les situations et les sommes reçues lors du lègue.

Sources: http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/actu/0201361922375-donations-les-nouvelles-regles-et-nos-simulations-161561.php

 

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