Les Locataires Ont Des Droits !

Par Marine Marina - Etudiante, Le 03-06-2011 dans Droit de la Famille, Droit du Travail, Droit Immobilier, Droit Routier - Code de la Route, Droit de la Santé, Droit de l'Enseignement, Droit des Sociétés, Droit des Etrangers, Droit Administratif, Droit des Assurances, Droit Bancaire, Droit Fiscal, Droit des nouvelles technologies, Droit des Successions
Accueil > Guide juridique > Blog juridique > Droit et Vie Quotidienne > Les Locataires Ont Des Droits !

Les locataires ont des droits mais aussi des devoirs envers le propriétaire du bien immobilier qu’ils occupent et la copropriété ou non dans laquelle ils résident. Les droits du locataire sont formulés dans le bail que les deux parties signent avant l’entrée dans les lieux. Avant l’emménagement, le propriétaire et son locataire sont tenus de faire un inventaire des lieux afin que la caution ne soit pas débitée le jour du départ du locataire. Il faut prendre en compte toutes les imperfections du bien même les plus petites et les plus bénignes. Sans cette preuve écrite et certifiée par une signature, la caution pourra ne pas être restituée si le propriétaire estime que des dégâts ont été faits dans le bien loué.


Le locataire est tenu de payer son loyer et ses charges en temps et en heure sous peine de sanctions de la part du propriétaire. Il peut néanmoins lui demander un délai de paiement exceptionnel quand il rencontre des difficultés financières. Si le locataire décide de faire des travaux à l’intérieur de l’appartement, il doit demander l’autorisation auprès du propriétaire. Lui seul est le maître des lieux ! Les travaux réalisés à l’extérieur comme la pose d’une parabole sur le balcon ou le toit de l’immeuble sont à demander dans un premier temps au  propriétaire et dans un deuxième temps au conseil syndical de la copropriété qui décidera ou non l’acceptation de cette requête.


Lors de toute la durée de sa location, le locataire est tenu de respecter à la lettre le règlement de la copropriété en vigueur. S’il ne le respecte pas et que d’autres propriétaires viennent se plaindre, le propriétaire des lieux peut annuler le bail et congédier son locataire. Le propriétaire prend souvent les décisions mais il n’a pas le droit de vous expulser sans raison et surtout sans décision de justice même si des loyers sont impayés. La justice est la seule à pouvoir prendre cette décision d’expulsion immédiate avec l’aide d’un huissier, d’un serrurier, la présence obligatoire de témoins mais aussi des forces de l’ordre.

Sources: http://lexinter.net/JF/droit_immobilier.htm

 

Marina Marine

A propos de Marina Marine

Etudiante en Droit

Recevez plus d'articles similaires par email


Articles connexes:







Laisser un commentaire

Nom (obligatoire)
Email (ne sera pas publié) (obligatoire)
Site Web


REDACTEURS

Nadia Lamy
Nadia LamyBlogueuse
Maroua Benz
Maroua BenzJournaliste
Maria Sara
Maria SaraSecretaire
Mary Sam
Mary SamProfesseur
Belattar Marie
Belattar MarieConseillère
ABRAM Jalio
ABRAM JalioJournaliste
NATAL Maria
NATAL MariaSecretaire
Adami Abdel
Adami AbdelAvocat/Professionnel juridique
Marie ADAM
Marie ADAMSecretaire
Abdel JALIL
Abdel JALILJournaliste
Sylvia LEGROS
Sylvia LEGROSAvocat/Professionnel juridique
Emilie BENAR
Emilie BENARBlogueuse
rosine astolfi
rosine astolfiinterprète
hocine LOUANCHI
hocine LOUANCHIRetraité
karen THOMAS
karen THOMASEtudiant
Antoine Dupont
Antoine DupontCommercial
Marina Mirtel
Marina MirtelCommerciale
djamel seghir
djamel seghirAssistant
marine tino
marine tinoAvocat/Professionnel juridique
Julie Remi
Julie RemiCommerciale
Denis COLOMB
Denis COLOMBRéférenceur
Marion Conor
Marion ConorAvocat/Professionnel juridique
Menard Marine
Menard MarineEtudiante
Jean Duertois
Jean DuertoisReprésentant
sandrine Longuard
sandrine LonguardVendeuse
Christian Morel
Christian MorelVendeur
Philippe Lefevre
Philippe LefevreMécanicien
Hélène Rouvet
Hélène RouvetAnimatrice
esther banounou
esther banounouHôtesse
Xavier Vivien
Xavier VivienPoissonnier
Christine Caprot
Christine CaprotServeuse
Dany Merouche
Dany MeroucheVendeuse
pierre desoline
pierre desolineDirecteur
Sophie Dupont
Sophie DupontOrganisateur d'Evenements
Steven Foreau
Steven ForeauAssistant commercial
Sophie Chauvine
Sophie ChauvineVendeuse
sophie Marivin
sophie MarivinHôtesse
Jules Laperche
Jules LapercheVendeur
Christophe Thiovy
Christophe ThiovyBarman
Déborah Lévy
Déborah LévyInfirmière
nina Papou
nina PapouServeuse
Maxime Cohen
Maxime CohenCommerçant
Christophe Berteaux
Christophe BerteauxPolicier
Pierre Moratin
Pierre MoratinCommerçant
Martin Beautou
Martin BeautouLibraire
Beatrice Lefort
Beatrice LefortAssistante polyvalente
Marine Cahout
Marine CahoutRestauratrice
zvi Boutboul
zvi BoutboulCommerçant
Dominique Barault
Dominique BaraultRédacteur
Julien Dumaillet
Julien DumailletChauffeur
Jeanine Bollet
Jeanine BolletRetraitée
Liliane Jandrot
Liliane JandrotAssistante dentaire
Christian Deschamps
Christian DeschampsBoucher
Pierre Saget
Pierre SagetRestaurateur
Nicolas Boulet
Nicolas BouletEtudiant
Jocelyne Baraut
Jocelyne BarautJournaliste
François Leclère
François LeclèreBoulanger
Claudette Hourdin
Claudette HourdinAgent administratif
Gérard Johnson
Gérard JohnsonManutentionnaire
Dominique Poupard
Dominique PoupardEtudiant
Laurent Precout
Laurent PrecoutCaméraman
Aurélie Hamar
Aurélie HamarVendeuse
Pierre Auger
Pierre AugerCommercial
Maria Logez
Maria LogezAide soignante
Catherine Fleuré
Catherine FleuréSecrétaire
Patrick Pitois
Patrick PitoisLivreur
Martine Limani
Martine LimaniSecrétaire
Pierre Lelont
Pierre LelontGaragiste
Lorenzo Perez
Lorenzo PerezMaçon
Jean-Marie Laclaire
Jean-Marie LaclaireVendeur
Cécile Bourdon
Cécile BourdonInfirmière
Ali Khider
Ali KhiderConducteur d'engins
Patrick Bourlot
Patrick BourlotInfirmier
Pascal Leroux
Pascal LerouxChauffeur
Agnès Kalla
Agnès KallaAide-ménagère
Yanis Marouani
Yanis MarouaniManutentionnaire
Jérôme Lapierre
Jérôme LapierreBijoutier
Richard Calloun
Richard CallounVendeur
Danièle Martinot
Danièle MartinotVendeuse
Anne Barrault
Anne BarraultSecrétaire
Christian Loquet
Christian LoquetGraphiste
Aziz Souali
Aziz SoualiRoutier
Anne Fourtier
Anne FourtierJournaliste
Christophe Delbarre
Christophe DelbarreGendarme
Dominique Pichaut
Dominique PichautReprésentant
Isabelle Leroy
Isabelle LeroyComptable
Karim Souala
Karim SoualaCommercial
Michel Maloir
Michel MaloirGaragiste
Catherine Flavigny
Catherine FlavignySecrétaire
Mathilde Vernin
Mathilde VerninArtiste
Ilham SIDDIK
Ilham SIDDIKAvocat/Professionnel juridique
Marina Marine
Marina MarineEtudiante
Baptiste Langlois
Baptiste LangloisAvocat/Professionnel juridique
Claudia CANINI
Claudia CANINIAvocat/Professionnel juridique
Myrtille Mirane
Myrtille MiraneEmployée
Mathieu Maxime
Mathieu MaximeEtudiant
lise ollagnier
lise ollagnierBlogueur
Michel Bellan
Michel BellanInfirmier
Nicolas Demestre
Nicolas DemestreEtudiant
Nadine Mina
Nadine MinaCommerçante
Martin Antoine
Martin AntoineRédacteur
Mathilde Lebrun
Mathilde LebrunEtudiante
Karine Grandjean
Karine GrandjeanRéférenceur
John Mayer
John MayerRédacteur

Catégories

Droit de la Famille
Droit Bancaire
Droit de la Santé
Droit Routier - Code de la Route
Droit des Assurances
Droit des Etrangers
Droit du Travail
Droit des nouvelles technologies
Droit Fiscal
Droit des Sociétés
Droit de l'Enseignement
Droit Administratif
Droit des Successions
Droit Immobilier
Archives
Ecrivez-nous

A propos du blog LawyersFood

LawyersFood, le blog de CabinetsAvocats vise à fournir des conseils pratiques et réalisables pour les avocats en nom propre et les cabinets à taille humaine qui souhaitent se développer et gérer leurs activités de manière plus efficace.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations, merci d'écrire à julia@cabinetsavocats.com