Fiscalité : Les Œuvres d’Art Bientôt Taxées !

Par Marine Marina - Etudiante, Le 03-06-2011 dans Droit de la Famille, Droit du Travail, Droit Immobilier, Droit Routier - Code de la Route, Droit de la Santé, Droit de l'Enseignement, Droit des Sociétés, Droit des Etrangers, Droit Administratif, Droit des Assurances, Droit Bancaire, Droit Fiscal, Droit des nouvelles technologies, Droit des Successions
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Même si le gouvernement met à la poubelle ses engagements sur l’impôt sur la fortune (ISF) ou encore sur le bouclier fiscal, projet phare de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, certains députés de la majorité ne sont pas contre la taxation des œuvres d’Art afin de remplir un peu plus les caisses de l’Etat. Donner et reprendre aux riches, voici un des nouveaux crédos du gouvernement en place. Plus de 1500 amendements ont été déposés contre le projet de loi rectificative de 2011.


L’amendement le plus controversé est celui de la taxation des œuvres d’Art. Bientôt ceux qui disposent de tableaux signés comme des Picasso  ou d’autres œuvres comme des tapis précieux, des statues ou des bronzes seront dans l’obligation de payer des impôts. Une mesure restrictive qui intervient un peu tard dans l’échiquier politique alors que la mesure avait été rejetée il y a plusieurs dizaines d’années.  Selon de nombreux experts du monde de l’Art et des participants aux foires d’Art dans le monde entier, la plupart des  grands collectionneurs français sont déjà des réfugiés fiscaux dans d’autres pays plus accueillant pour leurs chefs d’œuvres. Ils fuient les restrictions des ventes mais aussi la fiscalité grandissante sur des biens parfois presque inestimables.  


Avec ce vieil amendement ressorti des placards, les œuvres d’Art seraient soumises à l’ISF alors qu’en 1982, François Mitterrand avait décidé de ne pas les inclure dans l’impôt sur les grandes fortunes (IGF) de l’époque aujourd’hui l’ISG. Le gouvernement allège d’un côté l’ISF en rehaussant le montant le plus bas pour y être soumis et dans un deuxième temps les députés de la majorité veulent taxer les détenteurs d’œuvres d’Art. Un véritable cafouillage qui déstabilise le citoyen lambda. Le gouvernement affirme que cet amendement ne devrait pas passer lors de son examen par le sénat dans les jours ou les semaines à venir. Alors pourquoi faire tout un boucan pour ça ?! Affaire à suivre…  

Sources: http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20110602trib000626278/collectif-budgetaire-le-debat-sur-la-fiscalite-des-oeuvres-d-arts-resurgit.html

 

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