Le Droit Routier En Question !

Par Marine Marina - Etudiante, Le 17-06-2011 dans Droit de la Famille, Droit du Travail, Droit Immobilier, Droit Routier - Code de la Route, Droit de la Santé, Droit de l'Enseignement, Droit des Sociétés, Droit des Etrangers, Droit Administratif, Droit des Assurances, Droit Bancaire, Droit Fiscal, Droit des nouvelles technologies, Droit des Successions
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Le droit routier c’est l’ensemble des règles qui sanctionnent des comportements déviants sur la route. Le droit routier s’appui sur le code de la route en vigueur dans notre pays pour juger les chauffards ou les conducteurs malveillants. Les sanctions vont de la simple amende avec quelques points de moins sur le permis de conduire à la peine de prison ou encore au paiement à vie des préjudices causés en cas de défaut d’assurance lors d’un accident de la route important.


Sur la route, certains conducteurs se sentent comme des rois. Ils s’accordent toutes les fantaisies surtout celles qui enfreignent le code de la route. Des dangers publics que les magistrats essayent de sanctionner lourdement grâce aux sanctions prévues à cet effet par le droit routier. Le code de la route est le premier repère de la justice et des forces de l’ordre pour mettre en place des sanctions à chaque infraction. Toutes les sanctions sont répertoriées dans le droit routier.


Au sein même des facultés, le droit routier à la côte depuis quelques années et le renforcement des sanctions et des peines pour des infractions commises à l’encontre du code de la route. Les avocats spécialisés en droit routier défendent à la fois des auteurs d’infractions pour les aider à obtenir une peine réduite mais aussi à récupérer par tous les moyens possibles leur permis de conduire. Ils défendent aussi des familles de victimes dévastées par le chagrine et la peine à la suite d’un accident de la route fracassant souvent mortel. Une situation plutôt embarrassante quand on doit jouer sur les deux tableaux à la fois !


Depuis ces dernières semaines et le renforcement des règles imposées au code de la route par le gouvernement de Nicolas Sarkozy, les conducteurs sont de plus en plus en colère. Ce sont souvent les conducteurs peu dangereux qui roulent à 3 ou 5 km/h au dessus de la vitesse autorisée qui trinquent alors que les chauffards s’en sortent souvent indemnes. Le droit routier permet aussi de contester certaines infractions grâce au flou juridique qui entourent certaines sanctions comme les amendes émanant des radars fixes car sans une preuve formelle comme la photo du conducteur c’est le propriétaire de la carte grise qui est condamné par l’amende et non le véritable conducteur. Le droit routier est assez complexe et surtout les flous juridiques qu’il comporte son un bon moyen pour les avocats de défendre leurs clients devant les tribunaux pour alléger leur sanction !

Sources: http://www.legavox.fr/blog/maitre-vanessa-fitoussi/securite-routiere-polemiques-dernieres-mesures-5721.htm

 

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