Achats Sur Internet : Quels Recours ?

Par Marine Marina - Etudiante, Le 07-06-2011 dans Droit de la Famille, Droit du Travail, Droit Immobilier, Droit Routier - Code de la Route, Droit de la Santé, Droit de l'Enseignement, Droit des Sociétés, Droit des Etrangers, Droit Administratif, Droit des Assurances, Droit Bancaire, Droit Fiscal, Droit des nouvelles technologies, Droit des Successions
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De plus en plus de français succombent aux sirènes des achats sur internet. Ils sont jugés plus rapides, plus pratiques mais aussi souvent plus attractifs que dans les magasins classiques. Sur internet, les acheteurs trouvent de tout, tout le temps et à des prix souvent très compétitifs. Malheureusement, les bonnes affaires ne sont pas toujours au rendez-vous et les problèmes peuvent arriver. Il existe de nombreux recours juridiques concernant les litiges pour les achats sur internet. Ces recours permettent aux consommateurs d’obtenir gain de cause et de récupérer son achat ou tout simplement l’argent que la société lui a pris.


Depuis 2007, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a mis en place un partenariat avec les fournisseurs d’accès à internet pour résoudre dans les plus brefs délais et prendre en compte rapidement les plaintes des consommateurs spoliés par les sites internet de commerce en ligne peu scrupuleux. Un service de médiation a vu le jour afin de régler tous les litiges liés à ce commerce en ligne. L’internaute abusé fait lui-même sa déposition auprès de son fournisseur d’accès et celui-ci fait remonter la plainte auprès des instances étatiques concernées pour accélérer la résolution du litige.  La déposition se fait dans un premier temps par mail puis par lettre recommandée avec accusé de réception. La réclamation doit comprendre toutes les informations nécessaires comme les coordonnées de l’acheteur, du vendeur, les références du ou des biens achetés, les raisons du litige, l’objet de la demande et l’évaluation du préjudice.


Les associations de consommateurs et les forums internet peuvent aussi être d’une aide précieuse pour obtenir des solutions et des informations sur la meilleure méthode à mettre en œuvre afin de récupérer son achat ou son argent dans les plus brefs délais. Le mode de règlement des litiges aussi bien dans la vie quotidien que sur internet est celui de la médiation entre le consommateur lésé et la société mise en cause dans cette affaire. Un protocole d’accord est souvent trouvé entre les deux parties et les indemnisations sont rapides. Avant même de passer par les instances étatiques, le mieux est de contacter directement l’entreprise. Si le délai est dépassé ou que l’objet ne convient pas, elles sont généralement assez compréhensives pour faire un échange ou tout simplement un remboursement si l’objet désiré par le client n’est plus en stock !

Sources: http://www.unweb.fr/internet/fraudes-litiges-et-arnaques-sur-internet-les-recours.html

 

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