Récemment dans la catégorie Droit de la Santé

Décisions de justice et jurisprudence reprend les décision de justice et les cas de jurisprudences dans les principaux domaines du Droit. Vous souhaitez participer ou proposer un article?

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Par BENAR Emilie, Commerciale, Le 04-02-2013 17:37:55

Le pantalon est aujourd'hui un accessoire de mode et de tendance pour les femmes comme pour les hommes du monde entier mais il n'en a pas toujours été de même. Les Parisiennes n'ont obtenues ce droit officiel que depuis quelques jours seulement selon le Ministère des Droits de Femmes. Une ancienne loi datant des années 1800 vient tout juste d'être aboli pour enfin autoriser officiellement les Parisiennes à porter un pantalon. Les femmes habitant la capitale n'avaient le droit de porter des pantalons que si elles avaient "un guidon de bicyclette" ou des "rênes d'un cheval" entre les mains. Une ... Suite
Par Conor Marion, Avocat/Professionnel juridique, Le 21-06-2011 11:28:29

La toute première édition du e-G8 avait lieu à Paris à quelques jours du véritable forum du G8 qui s’est déroulé à Deauville. Le président de la république, Nicolas Sarkozy, avait réuni pour l’occasion plusieurs entreprises leader dans le domaine des nouvelles technologies de l’internet comme le président et co-fondateur du réseau social, Facebook, Mark Zuckerberg. Cette première édition du forum a été l’occasion de donner la parole aux géants d’internet mais aussi de se poser quelques questions primordiales concernant la sécurité de la vie privée des utilisateurs mais aussi de leurs données personnelles comme les numéros de carte bancaire, ... Suite
Par Marine Marina, Etudiante, Le 09-06-2011 15:02:41

Choisir une banque est souvent facile pour la plupart des français mais en cas de litige avec ma banque, quels recours sont mis à ma disposition pour faire valoir mes droits ? La relation de confiance qui doit exister entre un client et son banquier est un des gages essentiels pour que les litiges ne s’enveniment pas. Le banquier pense à tort ou à raison que son client ne gère pas convenablement son patrimoine et de l’autre côté, pour le client, le banquier est tout simplement un escroc en col blanc qui ne pense qu’à lui soutirer des frais bancaires exorbitants. Une ... Suite
Par Bellan Michel, Profession Libérale, Le 26-05-2011 10:28:19

La justice délivre des décisions que les redevables doivent appliqués dans les plus brefs délais sous peine de devoir payer des indemnités de retard ou même de se voir condamner une seconde fois. Malheureusement, certains condamnés sont encore récalcitrants et ne souhaitent pas appliquer la décision de justice qui a été rendue par un tribunal. Des moyens existent pour que les victimes puissent faire appliquer ces décisions. Tout d’abord, chaque victime peut faire appel une nouvelle fois au tribunal par courrier recommandé adresser au greffe dans le but de faire appliquer la décision du jugement dans les plus brefs délais. Il ... Suite
Par Bellan Michel, Profession Libérale, Le 24-05-2011 22:39:05

La justice américaine ne rigole pas avec les entrprises pollueuses et celles qui mettent en danger la sécurité et la vie de leurs salariés. L’incident a eu lieu dans une raffinerie de Texas City. Une explosion de grande ampleur qui a coûté la vie à plusieurs ouvriers. C’est la plus grande raffinerie de la société dans le monde entier. Elle produit plus de 460.000 barils de pétrole par jour. L’entreprise se voit aujourd’hui contrainte de débourser plus de 50 millions de dollars pour violations des règles de sécurité au sein de cette raffinerie lors de l’incident. Condamnée d’abord à une amende ... Suite
Par Marine Marina, Etudiante, Le 24-05-2011 22:38:37

L’affaire du Médiator fait la Une des journaux depuis de nombreux mois. Il y a quelques semaines les victimes et leurs familles ont eu gain de cause, elles vont enfin être indemnisées dans cette affaire sanitaire majeure de ces dernières années. Le Médiator était prescrit par les médecins pour les malades en surcharge pondérale souffrant de diabète mais aussi pour des personnes souhaitant perdre quelques kilos comme coupe faim sur ordonnance. Il a été enlevé de la vente depuis le 30 novembre 2009. Selon le Figaro et une étude menée auprès de malades ayant pris du Médiator, plus de 500 personnes ... Suite
Par Mina Nadine, Commerçante, Le 24-05-2011 22:37:19

Depuis plusieurs années déjà, les jurés populaires siègent dans les Cours d’ Assisses pour des jugements de crimes allant du vol avec arme jusqu’à l’assassinat, au meurtre ou encore à l’empoisonnement. A l’image des séries policières américaines et de la justice américaine, la justice française pourrait prendre exemple sur ce modèle judiciaire en introduisant de plus en plus de jurés populaires dans de plus petites affaires comme dans les tribunaux correctionnels de tout le pays. Ces jurés populaires permettraient sans doute aussi de redonner confiance à la population en la justice française souvent décrite comme laxiste avec certains criminels et peut ... Suite
Par Maxime Mathieu, Etudiant, Le 24-05-2011 15:42:02

Des avocats montent au créneau en ce début de semaine pour dénoncer les contrôles au faciès par la Police Nationale. Le sujet type des contrôles d’identités et des interpellations musclées de la part des forces de l’ordre est un jeune homme noir ou d’origine magrébine ayant un style vestimentaire plutôt hip-hop, selon l’association des avocats qui s’unissent pour lutter contre les contrôles au faciès. Dans plusieurs villes de France, comme à Paris, Lyon, Marseille ou encore Créteil, une cinquantaine d’avocats sont allés porter plainte en déposant des Questions prioritaires de Constitutionnalité (QPC). Pour eux, l’article de la constitution de procédure pénale ... Suite
Par Marine Marina , Etudiante , Le 24-05-2011 14:58:21

Les couples homosexuels n’avaient jusque là pas le droit d’adopter une enfant en tant que couple mais ils pouvaient déjouer la loi en adoptant en tant que célibataire. Cette partie cache-cache et de système de débrouille est désormais terminée. Il y a quelques semaines, un nouvel espoir est renaît chez ces couples car la politique se mêle aux combats contre l’homophobie et les discriminations faites aux homosexuels comme celle de l’adoption. Sur plus de 100.000 familles homosexuelles reconnues en France seulement une centaine d’enfant sont adoptés par un homosexuel « célibataire ». En France, peu de chance sont laissées aux couples homosexuels ... Suite
Par Bellan Michel, Profession Libérale, Le 24-05-2011 11:32:19

Quand un de ses proches vient de décéder et que l’on est un des héritiers directs, la question qui fait son apparition à ce moment précis est la suivante : « Combien de droit de succession vais-je devoir payer ? ». Une question plus ou moins épineuse selon les dossiers de successions mais qui peut vite être résolue par les conseils avisés d’un avocat spécialiste des donations et des successions. C’est le Code Civil qui régit les successions en France. Les lois sont strictes et précises. Elles obligent l’héritier à faire appel dans un premier temps à un notaire pour régler tous les volets fiscaux ... Suite