La France Contre Les Sans-Papiers !

Par Bellan Michel - Profession Libérale, Le 23-05-2011 dans Droit de la Famille, Droit du Travail, Droit Immobilier, Droit Routier - Code de la Route, Droit de la Santé, Droit de l'Enseignement, Droit des Sociétés, Droit des Etrangers, Droit Administratif, Droit des Assurances, Droit Bancaire, Droit Fiscal, Droit des nouvelles technologies, Droit des Successions
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Selon l’AFP (agence France presse), la France ne respecterait pas la décision de la cour de justice européenne concernant le sort des sans-papiers. La décision de la cour de justice de l’Union Européenne interdit tout pays d’incarcérer un étranger sans titre de séjour. Contrairement à d’autres pays d’Europe, la France, elle, refuse d’appliquer cette décision et continue à enfermer des sans-papiers et de les reconduire tout droit derrière la frontière italienne car selon le gouvernement les migrants viendraient de l’île italienne de Lampedusa.


Le ministre de l’intérieur Claude Guéant prétend que la France n’est pas concernée par cette décision européenne et que celle-ci s’applique seulement à l’Italie. Une réaction mal digérée par les instances judiciaires et la présidence de l’Union Européenne. La France comme tous les autres pays d’Europe est bien concernée par cette nouvelle mesure. Les lois européennes l’emporterait donc sur les lois nationales dans ce cas présent.


Toujours selon le ministre de l’intérieur, l’incarcération de sans-papiers en France ne viserait que ceux qui refusent d’être reconduit à la frontière. Ce qui est faux selon les tous les textes de lois en vigueur dans notre pays car le fait même d’être un étranger clandestin sur le territoire est passible d’emprisonnement et d’une amende allant jusqu’à 3750 euros.


La France serait-elle rebelle au point d’aller contre les décisions prises par l’Union Européenne ? Pour le moment, tout reste à penser que le gouvernement n’est pas prêt à se soumettre aux décisions prises en haut lieux. Les sans-papiers dans le collimateur du ministre de l’intérieur depuis quelques mois devraient constituer un sujet de polémique supplémentaire avant les élections présidentielles de 2012.


 

Sources: http://www.rue89.com/2011/05/05/prison-pour-les-sans-papiers-la-france-sobstine-contre-leurope-202358

 

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