Droit De Succession : Comment S’y Prendre ?

Par Bellan Michel - Profession Libérale, Le 24-05-2011 dans Droit de la Famille, Droit du Travail, Droit Immobilier, Droit Routier - Code de la Route, Droit de la Santé, Droit de l'Enseignement, Droit des Sociétés, Droit des Etrangers, Droit Administratif, Droit des Assurances, Droit Bancaire, Droit Fiscal, Droit des nouvelles technologies, Droit des Successions
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Quand un de ses proches vient de décéder et que l’on est un des héritiers directs, la question qui fait son apparition à ce moment précis est la suivante : « Combien de droit de succession vais-je devoir payer ? ». Une question plus ou moins épineuse selon les dossiers de successions mais qui peut vite être résolue par les conseils avisés d’un avocat spécialiste des donations et des successions.


C’est le Code Civil qui régit les successions en France. Les lois sont strictes et précises. Elles obligent l’héritier à faire appel dans un premier temps à un notaire pour régler tous les volets fiscaux d’une succession. Mais chacun est libre de faire appel à un avocat en supplément pour obtenir de précieux conseils sur la démarche à suivre. En France, de nombreuses réformes sur la succession et ses droits se font et se défont au fil des années et des gouvernements, ce qui rend la tâche encore plus difficile pour les simples citoyens sans aucune formation en droit.


Dans la plupart des cas de successions, le notaire mandaté s’occupe de toutes les démarches administratives et fiscales jusqu’à la clôture définitive de la succession et l’accès aux fonds des héritiers. Cela permet à chacun de s’en remettre à des professionnels qui prennent en compte tous  les aspects d’une succession. Néanmoins, s’il y plusieurs héritiers, ils doivent tous être d’accord sur les clauses de la succession comme pour la vente d’un bien immobilier indivisible si ils veulent résoudre rapidement le dossier. Faire appel à des spécialistes reste le meilleur moyen d’obtenir les meilleurs conseils mais aussi les frais de successions les plus bas !

Sources: http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des_successions_en_France

 

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