Les Contrôles Au Faciès Dénoncés !

Par Maxime Mathieu - Etudiant, Le 24-05-2011 dans Droit de la Famille, Droit du Travail, Droit Immobilier, Droit Routier - Code de la Route, Droit de la Santé, Droit de l'Enseignement, Droit des Sociétés, Droit des Etrangers, Droit Administratif, Droit des Assurances, Droit Bancaire, Droit Fiscal, Droit des nouvelles technologies, Droit des Successions
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Des avocats montent au créneau en ce début de semaine pour dénoncer les contrôles au faciès par la Police Nationale. Le sujet type des contrôles d’identités et des interpellations musclées de la part des forces de l’ordre est un jeune homme noir ou d’origine magrébine ayant un style vestimentaire plutôt hip-hop, selon l’association des avocats qui s’unissent pour lutter contre les contrôles au faciès.


Dans plusieurs villes de France, comme à Paris, Lyon, Marseille ou encore Créteil, une cinquantaine d’avocats sont allés porter plainte en déposant des Questions prioritaires de Constitutionnalité (QPC). Pour eux, l’article de la constitution de procédure pénale est beaucoup trop large et sujette à de multiples interprétations de la part des forces de l’ordre incriminées dans les délits de faciès. C’est l’article 78-2 qui est remis en cause, celui-ci prétend : « Les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux articles 20 et 21-1° peuvent inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à l'égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner, qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ou qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit, ou qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête en cas de crime ou de délit ou qu'elle fait l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire (…) ». Dans cette article rien ne précise l’origine, ni le sexe et encore moins le style vestimentaire de la personne à contrôler contrairement aux constations faites sur le terrain par les avocats et les victimes des contrôles au faciès.



Malheureusement, selon Maître William Bourdon : «des milliers de contrôles d'identité sont effectués chaque jour en France» sur la base de cet article. Le contrôle devient donc illicite et il atteint aux libertés publiques de ces personnes. Pour le moment, seul le tribunal de Lyon a accepté de transmettre me dossier à la Cour de Cassation de la ville. Ces QPC pourraient rapidement se retrouver sur le bureau du Conseil Constitutionnel afin que la loi soit modifiée et des améliorations notoires seront sans doute apportées. Une première dans la mobilisation des avocats contre les discriminations et le raciste, l’un des nombreux fléaux du 21ème siècle.


Sources: http://www.lepost.fr/article/2011/05/24/2504329_un-collectif-d-avocat-s-attaque-au-controle-au-facies.html

 

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