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Un bon avocat fait la différence

Avocat en Droit rural

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POURQUOI ENGAGER UN AVOCAT EN DROIT RURAL?

Le droit rural, de manière synthétique, peut être présenté comme l'ensemble des règles applicables aux exploitations agricoles et aux hommes qui y vivent, et ceci tant dans la dimension professionnelle économique et géographique.

Parmi les diverses branches du droit, la plus méconnue est sans doute le droit rural dont les applications sont pourtant indissociables de la vie de nos concitoyens, puisqu'il recouvre :

Baux ruraux, Création de sociétés agricoles, Règlementation sanitaire ou d'urbanisme touchant aux bâtiments d'élevage, Contentieux SAFER, Exploitations en difficulté, Droit social agricole, Salaire différé, Droit patrimonial de la famille, transmission d'exploitation, Droits réels immobiliers : enclave, bornage, servitude…

Dans tous ces domaines, l'assistance de l'Avocat sera utile et bien souvent nécessaire afin d'aider le justiciable à déjouer les pièges que recèle l'application de cette branche spécifique du droit.

COMMENT NOUS VOUS AIDONS

En premier lieu, le Droit rural concerne le statut du fermage et notamment les problèmes délicats de renouvellement ou non d'un bail rural, bail qui est souvent verbal. Le droit rural concerne également la qualité des produits et la sécurité alimentaire, ainsi que les signes de qualité les formes juridiques d'exploitation et de production, le droit de la vigne, les procédures collectives en matière agricoles, les questions relatives à l'espace rural, notamment le droit de la chasse ou de la pêche, également le remembrement etc.

L’avocat en droit rural de par ses connaissances en la matière, s'impose comme l'un des interlocuteurs privilégiés du monde agricole, il tentera toujours, dans un premier temps, de résoudre le litige à l'amiable. S'il s'avère impossible de trouver un terrain d'entente, l’avocat saisira la juridiction compétente afin de faire respecter les droits de ses clients.

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LE SAVIEZ-VOUS?

Le défrichement consiste à mettre fin à la destination forestière d'un terrain, en détruisant ou pas son état boisé. Une autorisation préalable est alors obligatoire, sous peine de sanctions.

L'autorisation de défrichement concerne les bois et forêts possédés par un particulier, une collectivité territoriale ou une autre personne morale

GUIDE EN DROIT RURAL

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Productions et ventes

Vous produisez des légumes, du lait ou encore des produits de la mer et vous souhaitez les mettre en vente par vous-mêmes en ouvrant une boutique ou un stand sur le port ou dans un marché et vous ne savez pas quelles démarches engagées pour obtenir une autorisation de mise

Formation professionnelle

Vous souhaitez en savoir plus sur la formation professionnelle des exploitants agricoles et maritimes ? Vous souhaitez en savoir plus sur vos droits à la formation professionnelle afin de poursuivre votre formation et d'acquérir de nouvelles compétences dans votre domaine d'activité ? Si vous souhaitez en savoir plus sur le droit rural

Avocat litige exploitants agricoles

Vous rencontrez des litiges avec un autre exploitant agricole ou maritime et vous souhaitez avoir des conseils juridiques pour le régler dans les plus brefs délais ? Vous souhaitez en savoir plus sur vos droits en tant qu'exploitant agricole ou maritime ? Si vous souhaitez en savoir plus sur le droit rural

Interdiction de p?che maritime et d'aquaculture

Vous venez de recevoir une interdiction de pêche ou d'aquaculture prise par le Ministère de la pêche et vous souhaitez comprendre cette décision ? Une décision d'interdiction de pêche maritime ou d'aquaculture vous a fait perdre de l'argent et une partie de votre production et vous souhaitez demander réparation auprès des

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