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Avocat en Droit rural

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POURQUOI ENGAGER UN AVOCAT EN DROIT RURAL?

Le droit rural, de manière synthétique, peut être présenté comme l'ensemble des règles applicables aux exploitations agricoles et aux hommes qui y vivent, et ceci tant dans la dimension professionnelle économique et géographique.

Parmi les diverses branches du droit, la plus méconnue est sans doute le droit rural dont les applications sont pourtant indissociables de la vie de nos concitoyens, puisqu'il recouvre :

Baux ruraux, Création de sociétés agricoles, Règlementation sanitaire ou d'urbanisme touchant aux bâtiments d'élevage, Contentieux SAFER, Exploitations en difficulté, Droit social agricole, Salaire différé, Droit patrimonial de la famille, transmission d'exploitation, Droits réels immobiliers : enclave, bornage, servitude…

Dans tous ces domaines, l'assistance de l'Avocat sera utile et bien souvent nécessaire afin d'aider le justiciable à déjouer les pièges que recèle l'application de cette branche spécifique du droit.

COMMENT NOUS VOUS AIDONS

En premier lieu, le Droit rural concerne le statut du fermage et notamment les problèmes délicats de renouvellement ou non d'un bail rural, bail qui est souvent verbal. Le droit rural concerne également la qualité des produits et la sécurité alimentaire, ainsi que les signes de qualité les formes juridiques d'exploitation et de production, le droit de la vigne, les procédures collectives en matière agricoles, les questions relatives à l'espace rural, notamment le droit de la chasse ou de la pêche, également le remembrement etc.

L’avocat en droit rural de par ses connaissances en la matière, s'impose comme l'un des interlocuteurs privilégiés du monde agricole, il tentera toujours, dans un premier temps, de résoudre le litige à l'amiable. S'il s'avère impossible de trouver un terrain d'entente, l’avocat saisira la juridiction compétente afin de faire respecter les droits de ses clients.

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LE SAVIEZ-VOUS?

Le défrichement consiste à mettre fin à la destination forestière d'un terrain, en détruisant ou pas son état boisé. Une autorisation préalable est alors obligatoire, sous peine de sanctions.

L'autorisation de défrichement concerne les bois et forêts possédés par un particulier, une collectivité territoriale ou une autre personne morale

GUIDE EN DROIT RURAL

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Vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation en vigueur en France et en Europe concernant la protection des animaux mais aussi des végétaux ? Vous souhaitez avoir des conseils pour appliquer à la lettre la réglementation pour la protection des animaux et des végétaux, vous pouvez poser toutes vos questions

R?glementation exploitation agricole

Vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation en vigueur en France et en Europe concernant les exploitations agricoles ? Vous souhaitez avoir des conseils pour appliquer à la lettre la réglementation pour développer ou agrandir votre exploitation agricole, vous pouvez poser toutes vos questions à l'un de nos avocats

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Vous souhaitez en savoir plus sur les baux ruraux dans le bus d'acquérir de nouvelles terres cultivables ou un terrain pour implanter une nouvelle exploitation agricole ou encore de nouvelles infrastructures pour votre activité maritime ? Vous souhaitez acquérir ou louer un nouveau terrain mais vous ne savez pas comment vous

Productions et ventes

Vous produisez des légumes, du lait ou encore des produits de la mer et vous souhaitez les mettre en vente par vous-mêmes en ouvrant une boutique ou un stand sur le port ou dans un marché et vous ne savez pas quelles démarches engagées pour obtenir une autorisation de mise

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