Abonnement | Contact | Se connecter

Un bon avocat fait la différence

Avocat en Droit rural

TROUVEZ UN AVOCAT PAR DEPARTEMENT:

Ain	Aisne
Allier	Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes	Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes	Ardeche
Ardennes	Ariege
Aube	Aude
Aveyron	Bouches-du-Rhone
Calvados	Cantal
Charente	Charente-Maritime
Cher	Correze
Cote-d-Or	Cotes-d-Armor
Creuse	Dordogne
Doubs	Drome
Eure	Eure-et-Loir
Finistere	Corse-du-Sud
Haute-Corse	Gard
Haute-Garonne	Gers
Gironde	Herault
Ille-et-Vilaine	Indre
Indre-et-Loire	Isere
Jura	Landes
Loir-et-Cher	Loire
Haute-Loire	Loire-Atlantique
Loiret	Lot
Lot-et-Garonne	Lozere
Maine-et-Loire	Manche
Marne	Haute-Marne
Mayenne	Meurthe-et-Moselle
Meuse	Morbihan
Moselle	Nievre
Nord	Oise
Orne	Pas-de-Calais
Puy-de-Dome	Pyrenees-Atlantiques
Hautes-Pyrenees	Pyrenees-Orientales
Bas-Rhin	Haut-Rhin
Rhone	Haute-Saone
Saone-et-Loire	Sarthe
Savoie	Haute-Savoie
Paris	Seine-Maritime
Seine-et-Marne	Yvelines
Deux-Sevres	Tarn
Tarn-et-Garonne	Var
Vaucluse	Vendee
Vienne	Haute-Vienne
Vosges	Yonne
Territoire-de-Belfort	Essonne
Hauts-de-Seine	Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne	Val-d-Oise
Guadeloupe	Martinique
Guyane	La-Reunion
Saint-Pierre-et-Miquelon	Mayotte
Tahiti	Nouvelle-Caledonie

Voir tous les départements Cacher tous les départements

POURQUOI ENGAGER UN AVOCAT EN DROIT RURAL?

Le droit rural, de manière synthétique, peut être présenté comme l'ensemble des règles applicables aux exploitations agricoles et aux hommes qui y vivent, et ceci tant dans la dimension professionnelle économique et géographique.

Parmi les diverses branches du droit, la plus méconnue est sans doute le droit rural dont les applications sont pourtant indissociables de la vie de nos concitoyens, puisqu'il recouvre :

Baux ruraux, Création de sociétés agricoles, Règlementation sanitaire ou d'urbanisme touchant aux bâtiments d'élevage, Contentieux SAFER, Exploitations en difficulté, Droit social agricole, Salaire différé, Droit patrimonial de la famille, transmission d'exploitation, Droits réels immobiliers : enclave, bornage, servitude…

Dans tous ces domaines, l'assistance de l'Avocat sera utile et bien souvent nécessaire afin d'aider le justiciable à déjouer les pièges que recèle l'application de cette branche spécifique du droit.

COMMENT NOUS VOUS AIDONS

En premier lieu, le Droit rural concerne le statut du fermage et notamment les problèmes délicats de renouvellement ou non d'un bail rural, bail qui est souvent verbal. Le droit rural concerne également la qualité des produits et la sécurité alimentaire, ainsi que les signes de qualité les formes juridiques d'exploitation et de production, le droit de la vigne, les procédures collectives en matière agricoles, les questions relatives à l'espace rural, notamment le droit de la chasse ou de la pêche, également le remembrement etc.

L’avocat en droit rural de par ses connaissances en la matière, s'impose comme l'un des interlocuteurs privilégiés du monde agricole, il tentera toujours, dans un premier temps, de résoudre le litige à l'amiable. S'il s'avère impossible de trouver un terrain d'entente, l’avocat saisira la juridiction compétente afin de faire respecter les droits de ses clients.

TROUVEZ UN AVOCAT PAR RÉGION:

LE SAVIEZ-VOUS?

Le défrichement consiste à mettre fin à la destination forestière d'un terrain, en détruisant ou pas son état boisé. Une autorisation préalable est alors obligatoire, sous peine de sanctions.

L'autorisation de défrichement concerne les bois et forêts possédés par un particulier, une collectivité territoriale ou une autre personne morale

GUIDE EN DROIT RURAL

RENCONTRER NOS AVOCATS

TROUVEZ UN AVOCAT EN DROIT RURAL PAR DOMAINE:

Avocat Baux ruraux

Vous souhaitez en savoir plus sur les baux ruraux dans le bus d'acquérir de nouvelles terres cultivables ou un terrain pour implanter une nouvelle exploitation agricole ou encore de nouvelles infrastructures pour votre activité maritime ? Vous souhaitez acquérir ou louer un nouveau terrain mais vous ne savez pas comment vous

Productions et ventes

Vous produisez des légumes, du lait ou encore des produits de la mer et vous souhaitez les mettre en vente par vous-mêmes en ouvrant une boutique ou un stand sur le port ou dans un marché et vous ne savez pas quelles démarches engagées pour obtenir une autorisation de mise

Formation professionnelle

Vous souhaitez en savoir plus sur la formation professionnelle des exploitants agricoles et maritimes ? Vous souhaitez en savoir plus sur vos droits à la formation professionnelle afin de poursuivre votre formation et d'acquérir de nouvelles compétences dans votre domaine d'activité ? Si vous souhaitez en savoir plus sur le droit rural

Avocat litige exploitants agricoles

Vous rencontrez des litiges avec un autre exploitant agricole ou maritime et vous souhaitez avoir des conseils juridiques pour le régler dans les plus brefs délais ? Vous souhaitez en savoir plus sur vos droits en tant qu'exploitant agricole ou maritime ? Si vous souhaitez en savoir plus sur le droit rural

Découvrez CabinetsAvocats

Guide Juridique

- Droit penal
- Droit du travail (employeur)
- Pacs concubinage ado..
- Droit immobilier
- Droit des societes
- Droit sante
- Droit des etrangers
- Droit routier
- Propriete intellectuelle
- Cautionnement et gar..
- Droit international ..
- Droit commercial
- Droit du travail (salarie)
- Droit administratif
- Droit fiscal
- Droit de la securite sociale
- Droit rural
- Droit automobile
- Droit de la responsa..
- Droit de la consomma..
- Droit des assurances
- Divorce separation p..
- Droit des baux comme..
- Droit des entreprise..
- Droit des associations
- Droit bancaire
- Reparation prejudice corporel
- Droit construction e..
- Droit penal des affaires
- Droit des baux habit..
- Droit des contrats
- Droit des successions
- Baux d habitation copropriete
- Droit informatique e..
- Droit du transport
- Droit franco israelien
- Droit du sport
- Droit des mesures d execution
- Droit maritime
- Droit des militaires

Avocats par domaines d'activités

- Avocat Penal
- Avocat Du travail (employeur)
- Avocat Pacs concubin..
- Avocat Immobilier
- Avocat Des societes
- Avocat Sante
- Avocat Des etrangers
- Avocat Routier
- Avocat Propriete int..
- Avocat Cautionnement..
- Avocat International..
- Avocat Commercial
- Avocat Du travail (salarie)
- Avocat Administratif
- Avocat Fiscal
- Avocat De la securite sociale
- Avocat Rural
- Avocat Automobile
- Avocat De la respons..
- Avocat De la consomm..
- Avocat Des assurances
- Avocat Divorce separ..
- Avocat Des baux comm..
- Avocat Des entrepris..
- Avocat Des associations
- Avocat Bancaire
- Avocat Reparation pr..
- Avocat Construction ..
- Avocat Penal des affaires
- Avocat Des baux habi..
- Avocat Des contrats
- Avocat Des successions
- Avocat Baux d habita..
- Avocat Informatique ..
- Avocat Du transport
- Avocat Franco israelien
- Avocat Du sport
- Avocat Des mesures d..
- Avocat Maritime
- Avocat Des militaires

Avocat par département

Ain
Aisne
Allier
Alpes-de-Haute
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Ardeche
Ardennes
Ariege
Aube
Aude
Aveyron
Bouches-du-Rhone
Calvados
Cantal
Charente
Charente-Maritime
Cher
Correze
Cote-d-Or
Cotes-d-Armor
Creuse
Dordogne
Doubs
Drome
Eure
Eure-et-Loir
Finistere
Corse-du-Sud
Haute-Corse
Gard
Haute-Garonne
Gers
Gironde
Herault
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isere
Jura
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Haute-Loire
Loire-Atlantique
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozere
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Haute-Marne
Mayenne
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Nievre
Nord
Oise
Orne
Pas-de-Calais
Puy-de-Dome
Pyrenees-Atlantiques
Hautes-Pyrenees
Pyrenees-Orientales
Bas-Rhin
Haut-Rhin
Rhone
Haute-Saone
Saone-et-Loire
Sarthe
Savoie
Haute-Savoie
Paris
Seine-Maritime
Seine-et-Marne
Yvelines
Deux-Sevres
Somme
Tarn
Tarn-et-Garonne
Var
Vaucluse
Vendee
Vienne
Haute-Vienne
Vosges
Yonne
Territoire-de-Belfort
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Val-d-Oise
Guadeloupe
Martinique
Guyane
La-Reunion
Saint-Pierre-et-Miquelon
Mayotte
Tahiti
Nouvelle-Caledonie

Information

Comment ça marche
Conditions d'utilisations
Contactez-nous

Twitter
Facebook
Google+