La procédure civile est définie par le droit français comme l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'une action en justice devant une juridiction pénale. La procédure pénales se déroule en plusieurs étapes avec tout d'abord le dépôt de plainte par la victime présumée puis elle fixe le cadre de l'enquête,
La conciliation permet de faire un point sur l'affaire mais aussi de la régler à l'amiable entre les deux parties surtout dans des procédures de divorce. Une conciliation permet souvent de régler de nombreuses incompréhensions. vous êtes en procédure de divorce et vous souhaitez faire une demande de conciliation pour
Les conflits de voisinage peuvent vous empoisonner la vie et vous poussez à déménager. Lorsque vous plantez des arbres, des fleurs ou encore toutes autres plantations, il faut savoir qu'il y a des distances de plantations à respecter pour éviter de grignoter le jardin de votre voisin ou la séparation
L'usurpation d'identité permet à un individu d'utiliser votre identité dans la vie de tous les jours comme pour ouvrir des comptes bancaires, faire des emprunts et surtout des dettes. Les autorités vous demande alors à vous des comptes pour le remboursement des traites. L'usurpation d'identité est souvent vécu comme un
