L'abus de confiance en France est condamné par le Code Pénal. C'est le fait de détourner des fonds, des biens ou autres appartenant à une personne pour le compte d'une autre personne. L'abus de confiance est un délit passible de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 375 000 euros.
La vente ou la détention de produits stupéfiants est formellement interdite par la loi et condamnable devant un tribunal. Un vendeur de drogues ou plus communément appelé un "dealer" encourt plus de 75 000 euros d'amende et cinq années de prison. La peine peut être doublée en cas de vente
La consommation comme la détention même en quantité minime de drogue aussi bien de cannabis, haschich, coke ou LSD sont formellement interdites par la loi. La conduite sous l'emprise de stupéfiants ou de drogues est aussi interdite par la loi. C'est même un délit fortement réprimée par le Code de
La possession de drogue, la vente comme la consommation sont formellement interdites par la loi? Les sanctions réellement prononcées varient selon les cas et surtout selon la récidive ou non. Vous avez été arrêté pour consommation de drogue ou de stupéfiants dans un lieu public et vous souhaitez en savoir
