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La saisie-appréhension est une procédure civile d'exécution forcée qui permet de contraindre un débiteur à livrer ou à restituer un bien meuble au créancier. L'acte de saisie-appréhension signifié à l'établissement doit mentionner l'identité du débiteur, la référence au titre exécutoire, l'interdiction faite au tiers saisi de donner accès au coffre, et la date et l'heure d'ouverture du coffre en présence de l'huissier et du débiteur. Le débiteur est informé par la signification de l'acte dans les 8 jours suivant la signification au tiers saisi. |
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