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Les frais exposés par le notaire pour établir l'acte de vente d'un terrain isolé sont à la charge de l'acquéreur, sauf si le vendeur et l'acquéreur en décide autrement. Ces frais comprennent les éléments suivants : · droits et taxes payés au Trésor public collectés par le notaire (droit d'enregistrement, taxe de publicité foncière ou taxe sur la valeur ajoutée), · rémunération du notaire (rédaction de l'acte de vente, consultations, expertise…), · frais engagés pour le compte du vendeur et de l'acquéreur |