Budget de la Sécurité sociale : Coup de rabot sur les allocations familiales

Le gouvernement a décidé d'un coup de rabot généralisé sur les allocations familiales, où plus de 700 millions d'euros d'économies sont prévus dans la branche famille, tout comme dans la branche maladie.
Après avoir semblé l'écarter, le gouvernement a accepté un amendement en ce sens pour satisfaire sa majorité hérissée par les efforts demandés, les comptes sociaux devant contribuer pour 9,6 milliards d'euros à l'effort global de 21 milliards d'économies programmé l'an prochain sur les dépenses publiques.
Concernant les économies prévues sur la branche famille, plusieurs prestations vont être diminuées, comme le complément de mode de garde, accordé aux ménages qui font appel à un assistant maternel ou à une nounou à domicile. Ce dispositif, qui dépend du revenu des ménages, du nombre d'enfants et de leur âge, sera réduit de 20%.

La prime à la naissance, actuellement de 923,08 euros pour chaque enfant, va être divisée par trois à partir du 2e enfant, à 308 euros à compter du 1er janvier 2015.
Sur le congé parental, le gouvernement veut obliger les parents à partager davantage. Le congé devait être porté de six mois à un an maximum pour un premier enfant si les deux parents le prennent. La durée maximale est de trois ans à partir du deuxième enfant, à répartir entre le père et la mère.

Autre mesure présentée, la majoration des allocations, qui est décalée de 14 à 16 ans et concernera les enfants nés à compter du 1er janvier 2001.

Concernant la branche maladie, le gouvernement attend 100 millions d'euros d'économies en développant les retours à domicile le jour-même des interventions chirurgicales, tout comme les autres programmes de retour à domicile comme les sorties de maternité. Un volet qui devrait rapporter plus de 370 millions d'euros.

Le projet de loi propose de réduire la dépense à l'hôpital de 520 millions d'euros en mutualisant notamment les systèmes d'informations ou les achats.
« L'universalité n'est pas l'uniformité », a répondu la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine en ouvrant le débat, avant de défendre la politique « résolument tournée vers la justice et le progrès » du gouvernement sur la famille.
« C'est une réforme de justice qui demandera un effort à seulement 11% des familles, les plus aisées », déjà mises à contribution par la baisse du quotient familial depuis l'an passé. « Les classes moyennes ne sont pas concernées », a-t-elle ajouté.
Elle a annoncé en outre que le gouvernement déposerait un sous-amendement pour permettre un lissage de cette modulation afin d'éviter les effets de seuil.
Ces mesures devraient rapporter 400 millions d'euros dès 2015 puis 800 millions d'euros en année pleine.
Au final, l’ensemble de ces mesures devrait permettre de diminuer d’un peu plus de deux milliards le trou de la Sécu en 2015.

admin
Copyright cabinetsavocats.com

ACTUALITÉ:

Mozilla, Google et Apple soutiennent Microsoft contre le gouvernement fédéral
Les grands noms du web s’opposent aux obligations de silence imposées par la justice américaine lors de l’accès aux données des internautes. Apple, Google et Mozilla montent au front. ...
Lloyds Banking Group supprime 3.000 emplois supplémentaires
La banque britannique va fermer 200 agences de plus. Depuis le début de l’année, les suppressions d’emplois atteignent près de 10% de l’effectif total. ...
Indemnité de licenciement, de congés payés, de préavis: le calcul
Les indemnités de licenciement que l'employeur doit verser à un salarié licencié sont une source fréquente de litiges aux Prud'hommes. Ce qu'il faut savoir pour bien calculer ses indemnités et ...
L'affaire Baupin, grave ou pas?
Dans la foulée des accusations de harcèlement et d'agressions sexuelles contre Denis Baupin, d'autres femmes prennent la parole. Une élue LR des Yvelines affirme avoir subi des remarques sexistes. ...
Magistrats, greffiers et avocats du tribunal de Bobigny demandent plus de moyens et menacent d'attaquer l'Etat
Délais insoutenables, conditions matérielles déplorables : le barreau de Seine-Saint-Denis veut assigner l'État. ...
Yahoo! pourrait licencier jusqu'à 15% de ses effectifs
Le plan de restructuration de Yahoo prévoit la suppression de plus de 1 500 emplois, soit 15 % des effectifs de Yahoo. Les activités du groupe devraient se concentrer sur ...
La démission de la ministre de la justice, Christiane Taubira
Christiane Taubira a démissionné ce mercredi. La garde des Sceaux est remplacée à ce poste par Jean-Jacques Urvoas, un très proche de Manuel Valls. L'ancienne ministre de la Justice s'était ...
Renault va rappeler 15.000 véhicules
Suite aux dépassements des normes anti-pollution relevés sur certaines Renault va procéder au rappel de 15.000 véhicules afin de faire des réglages. ...
Voir toutes les actualités