Le Dr Bonnemaison, acquitté mais radié de l'Ordre des médecins

La radiation du Dr Nicolas Bonnemaison, prononcée par le Conseil de l'Ordre national des médecins le 15 avril 2014, deux mois avant son acquittement, le 25 juin, par les jurés populaires des Assises des Pyrénées-Atlantiques, est effective depuis minuit ce mardi.

"Malgré la recevabilité vendredi par le Conseil d'Etat d'une requête aux fins de sursis à exécution de la radiation et d'un recours au fond en cassation, elle est effective depuis" minuit, a déploré Me Arnaud Dupin, l'un des avocats de l'urgentiste de l'hôpital public de Bayonne. "Ces recours ne sont pas suspensifs", a-t-il rappelé.
"La mesure de radiation reste exécutoire et donc effective dès mardi", a-t-on confirmé auprès de l'Ordre national des médecins. De son côté, le Conseil d'Etat a indiqué que les deux procédures étaient "actuellement à l'instruction". Aucune décision n'a été prise pour l'instant sur la question de savoir si la demande de sursis sera tranchée avant la requête au fond ou si les deux pourraient être traitées ensemble, a-t-on précisé auprès de la plus haute juridiction administrative.

Mercredi 25 juin, le jury de la Cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques, réunie à Pau, a acquitté l'ancien urgentiste bayonnais de 53 ans, indiquant "qu'il n'est pas démontré qu'en procédant à ces injections, il avait l'intention de donner la mort aux patients, au sens de l'article 221-5 du Code pénal".
Ce mardi, le Parquet général de Pau doit également se réunir pour décider s'il fait appel ou non du verdict de la Cour d'assises, alors qu'à compter du 25 juin il dispose d'un délai de dix jours pour se prononcer. Depuis l'acquittement de Nicolas Bonnemaison, les soutiens, notamment chez ses confrères, se multiplient. Ils ont, entre autres, lancé un appel à l'Ordre national des médecins afin qu'il révise sa position.

admin
Copyright cabinetsavocats.com

ACTUALITÉ:

Mozilla, Google et Apple soutiennent Microsoft contre le gouvernement fédéral
Les grands noms du web s’opposent aux obligations de silence imposées par la justice américaine lors de l’accès aux données des internautes. Apple, Google et Mozilla montent au front. ...
Lloyds Banking Group supprime 3.000 emplois supplémentaires
La banque britannique va fermer 200 agences de plus. Depuis le début de l’année, les suppressions d’emplois atteignent près de 10% de l’effectif total. ...
Indemnité de licenciement, de congés payés, de préavis: le calcul
Les indemnités de licenciement que l'employeur doit verser à un salarié licencié sont une source fréquente de litiges aux Prud'hommes. Ce qu'il faut savoir pour bien calculer ses indemnités et ...
L'affaire Baupin, grave ou pas?
Dans la foulée des accusations de harcèlement et d'agressions sexuelles contre Denis Baupin, d'autres femmes prennent la parole. Une élue LR des Yvelines affirme avoir subi des remarques sexistes. ...
Magistrats, greffiers et avocats du tribunal de Bobigny demandent plus de moyens et menacent d'attaquer l'Etat
Délais insoutenables, conditions matérielles déplorables : le barreau de Seine-Saint-Denis veut assigner l'État. ...
Yahoo! pourrait licencier jusqu'à 15% de ses effectifs
Le plan de restructuration de Yahoo prévoit la suppression de plus de 1 500 emplois, soit 15 % des effectifs de Yahoo. Les activités du groupe devraient se concentrer sur ...
La démission de la ministre de la justice, Christiane Taubira
Christiane Taubira a démissionné ce mercredi. La garde des Sceaux est remplacée à ce poste par Jean-Jacques Urvoas, un très proche de Manuel Valls. L'ancienne ministre de la Justice s'était ...
Renault va rappeler 15.000 véhicules
Suite aux dépassements des normes anti-pollution relevés sur certaines Renault va procéder au rappel de 15.000 véhicules afin de faire des réglages. ...
Voir toutes les actualités