Google va bien devoir respecter le droit à l'oubli



Les particuliers peuvent obtenir, sous certaines conditions, la suppression des liens vers des pages internet comportant des données personnelles en s'adressant directement à l'exploitant, a tranché la Cour. Si celui-ci ne fait pas suite à leur demande, ils peuvent saisir les autorités compétentes.


Cette décision constitue une surprise car elle va à l'encontre de l'avis de l'avocat général, généralement suivi par la Cour. Ce dernier avait estimé en juin 2013 que Google n'était pas responsable des données personnelles apparaissant sur ses pages et que le "droit à l'oubli" numérique ne pouvait donc pas être invoqué à son encontre.


La décision de mardi est "décevante pour les moteurs de recherche et les éditeurs en ligne en général", a réagi dans un communiqué un porte-parole de Google à Bruxelles, Al Verney, indiquant que le géant d'internet avait "besoin de temps pour analyser les implications".


Google s'était déjà exprimé sur la question en estimant que demander aux moteurs de recherche de supprimer certaines informations légales s'apparentait à de la censure.


Le point de départ de l'affaire remonte à 1998, lorsque le journal espagnol "La Vanguardia" a publié dans son édition papier des annonces concernant une adjudication sur saisie immobilière pour recouvrement de dette visant une personne dont le nom était mentionné.


Une version électronique du journal a par la suite été mise en ligne. En novembre 2009, l'intéressé, Mario Costeja Gonzalez, estimant que la mention de son nom n'était plus pertinente car la procédure relative à ses dettes avait été réglée depuis des années, a déposé une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données visant Google.


Celle-ci a été saisie à son tour par Google et l'affaire est remontée jusqu'à la Cour de justice.


La Cour a jugé mardi que l'exploitant d'un moteur de recherche est responsable du traitement des données personnelles qu'il collecte. S'appuyant sur la directive européenne de 1995 sur la protection des données personnelles, elle a jugé que la personne concernée a droit, dans certains cas, à ce que des informations la concernant ne soient plus liées à son nom dans une liste de résultats.


En conséquence, "les liens vers des pages web contenant ces informations doivent être supprimés de cette liste de résultats, à moins qu'il existe des raisons particulières, telles que le rôle joué par cette personne dans la vie publique, justifiant un intérêt prépondérant du public à avoir (...) accès à ces informations", a tranché la Cour.



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