Un premier refus d'adoption après la loi Taubira

Depuis la loi Taubira, l'adoption est ouverte aux couples homosexuels mariés. Mais le tribunal de Versailles a refusé à une femme d'adopter l'enfant de sa conjointe, selon une décision rendue le 29 avril dernier.
Mariées cet hiver, les deux femmes étaient convaincues d'obtenir l'adoption. Le couple, composé de la mère biologique et sa partenaire, élève le petit Martin depuis sa naissance, il y a quatre ans, après une procréation médicalement assistée (PMA) en Belgique.
Mais "le tribunal a demandé comment avait été conçu l'enfant, raconte Alexandre Uzwisn, de l'association des familles homoparentales (ADFH). Et du coup, ils s'en sont servi pour indiquer que la PMA était une fraude à la loi française, et que par conséquent, l'adoption ne pouvait pas être prononcée", explique-t-il.


Ce cas est une première, puisque depuis la loi sur la mariage pour tous, les tribunaux saisis de cas similaires ont systématiquement accordé l'adoption, que l'enfant soit né grâce à une PMA ou non. 


Le couple de femmes va faire appel de la décision, au nom de l’intérêt de l'enfant. Les deux femmes souhaitent qu'il reste à Martin un parent légal si la mère biologique venait à mourir. La bataille juridique ne fait que commencer.


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