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Menées sous la direction du procureur de la République, les enquêtes préliminaires bénéficient de moyens limités, en comparaison avec les informations judiciaires sous la houlette d'un juge d'instruction. «Il va pouvoir se défendre», s'est félicité le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale Bruno Le Roux. «Cette affaire doit nous conduire une bonne fois pour toutes à éviter tout conflit d'intérêt», a-t-il poursuivi sur BFMTV.
Enarque, Aquilino Morelle avait intégré en 1992 le corps des inspecteurs de l'Igas. Mais, en 2007, il entame en parallèle une collaboration avec Lündbeck, un laboratoire danois qui lui aurait rapporté 12 500 euros hors taxe. Ce qui est rigoureusement interdit par la loi qui stipule que «les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative, de quelque nature que ce soit».
Seuls «l'expertise, la consultation, les activités littéraires et scientifiques et les enseignements peuvent être autorisés», assure l'Igas, interrogée par Mediapart. Cette dernière a uniquement donné son feu vert pour que le conseiller puisse donner des cours à la Sorbonne. Mais pas de trace d'une autorisation pour travailler avec un laboratoire privé, que le chef de l'Igas de l'époque, André Nutte, «ne se souvient pas avoir signée». Cette activité non déclarée pourrait donc s'apparenter à une prise illégale d'intérêts.
Dans un «droit de réponse» publié sur sa page Facebook, Aquilino Morelle estime avoir respecté les règles : «En tant que fonctionnaire, un certain nombre d’activités annexes sont autorisées par la loi, dont l’enseignement et le conseil. C’est dans ce cadre que j’ai accepté le contrat ponctuel avec le laboratoire Lündbeck (15 octobre / 31 décembre 2007). (...) Ces activités ont dû être déclarées à l’Igas. Je n’ai pas retrouvé la trace de cette démarche en dépit de mes recherches.» «A aucun moment je n’ai donc été en situation de conflit d’intérêts», affirme-t-il.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique avait de son côté indiqué qu'elle entamait «une étude plus approfondie des déclarations d'intérêts et de patrimoine» du conseiller élyséen.
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