Licenciement douteux : Jean-Noël Guérini devant le tribunal correctionnel.



Le président du conseil général des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini, en voie d’exclusion du Parti socialiste, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Marseille pour «détournement de fonds publics» dans une affaire de licenciement abusif, a-t-on appris mercredi auprès du parquet.


La justice soupçonne une démission arrangée, destinée notamment à permettre au directeur de cabinet de Jean-Noël Guérini de se présenter aux législatives en 2012, ce que nient fermement les deux hommes.
    
Maître Dominique Mattei, qui défend le président du conseil général, a annoncés on intention de faire appel. L'affaire porte sur des indemnités "de 40 à 45.000 euros", selon la même source, un peu plus (environ 65.000 euros) en comptant les indemnités de préavis.

Jean-Noël Guérini est accusé par les socialistes marseillais de faire campagne dans l'ombre pour le maire sortant Jean-Claude Gaudin (UMP) en cet entre-deux tours de la campagne des municipales.
    
Le sénateur contre lequel le PS a lancé une procédure d'exclusion, a par ailleurs été mis en examen, notamment pour association de malfaiteurs, dans deux autres affaires, dans le cadre d'un vaste dossier de marchés publics présumés frauduleux du département, en lien avec son frère Alexandre Guérini


Jean-Noël Guérini avait été mis en examen le 5 mars 2013 pour « détournement de fonds publics » pour avoir « arrangé » le licenciement de Jean-David Ciot, son ancien collaborateur au conseil général, qui avait touché une indemnité de 22 000 euros.


Jean-David Ciot, élu depuis député PS d'Aix-en-Provence et responsable de la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône, a été mis en examen pour « recel de détournement de fonds publics ».



admin
Copyright cabinetsavocats.com

ACTUALITÉ:

Mozilla, Google et Apple soutiennent Microsoft contre le gouvernement fédéral
Les grands noms du web s’opposent aux obligations de silence imposées par la justice américaine lors de l’accès aux données des internautes. Apple, Google et Mozilla montent au front. ...
Lloyds Banking Group supprime 3.000 emplois supplémentaires
La banque britannique va fermer 200 agences de plus. Depuis le début de l’année, les suppressions d’emplois atteignent près de 10% de l’effectif total. ...
Indemnité de licenciement, de congés payés, de préavis: le calcul
Les indemnités de licenciement que l'employeur doit verser à un salarié licencié sont une source fréquente de litiges aux Prud'hommes. Ce qu'il faut savoir pour bien calculer ses indemnités et ...
L'affaire Baupin, grave ou pas?
Dans la foulée des accusations de harcèlement et d'agressions sexuelles contre Denis Baupin, d'autres femmes prennent la parole. Une élue LR des Yvelines affirme avoir subi des remarques sexistes. ...
Magistrats, greffiers et avocats du tribunal de Bobigny demandent plus de moyens et menacent d'attaquer l'Etat
Délais insoutenables, conditions matérielles déplorables : le barreau de Seine-Saint-Denis veut assigner l'État. ...
Yahoo! pourrait licencier jusqu'à 15% de ses effectifs
Le plan de restructuration de Yahoo prévoit la suppression de plus de 1 500 emplois, soit 15 % des effectifs de Yahoo. Les activités du groupe devraient se concentrer sur ...
La démission de la ministre de la justice, Christiane Taubira
Christiane Taubira a démissionné ce mercredi. La garde des Sceaux est remplacée à ce poste par Jean-Jacques Urvoas, un très proche de Manuel Valls. L'ancienne ministre de la Justice s'était ...
Renault va rappeler 15.000 véhicules
Suite aux dépassements des normes anti-pollution relevés sur certaines Renault va procéder au rappel de 15.000 véhicules afin de faire des réglages. ...
Voir toutes les actualités