Peut-on aller en prison pour fraude fiscale ?

La fraude fiscale est au coeur de tous les discours depuis quelques temps et il semble qu'elle touche plusieurs personnalités publiques comme les ministres, des hommes politiques et mêmes des sportifs ou des stars de cinéma. La fraude fiscale est aussi pratiquée à plus petites échelles par des contribuables plutôt aisés qui ne souhaitent pas que le Fisc français engloutissent la majeure partie de leurs revenus et de ce qu'ils gagnent en travaillant durement. Si la Suisse est souvent pointé du doigt d'autres pays comme le Maroc sont des terres d'accueil pour tous les fraudeurs même les moins fortunés. Mais peut-on réellement aller en prison pour fraude fiscale ?

Après les différents scandales, Bernard Cazeneuve le tout nouveau ministre du budget après Cahuzac a décidé d'annoncer que le gouvernement aller prendre des mesures drastiques et surtout pénales à l'encontre de tous les fraudeurs peu importe l'échelle ou le montant de la fraude. Toutes les fraudes devraient donc être sanctionnées et très fortement selon lui mais dans les faits les choses sont beaucoup plus compliquées que cela. Dans les cas les plus graves le gouvernement prévoit même un emprisonnement pouvant aller jusqu'à sept années. Une peine de prison est déjà applicable mais dans les faits elle ne l'est que très peu.

Plus de 98 peines de prison ferme pour fraude fiscale ont été prononcées depuis 2010 et les chiffres devraient grimpés dans les années à venir ! Attention : la prison attend désormais tous les gros fraudeurs ! Les ministres vont devoir mettre de l'ordre dans leurs comptes ! Affaire à suivre.


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