Censure des Bonus/Malus pour l'énergie !

Le Conseil Constitutionnel n'est-il pas de mauvaise foi ? Il faut savoir que la plupart des Grands Sages sont des hommes politiques assez âgés et souvent de droite comme Jacques Chirac, Giscard ou encore Sarkozy le petit dernier arrivé il y a moins d'un an dans le grand conseil car les président se voient attribuer une place de choix dans les décisions du conseil à la fin de leur mandat présidentiel. François Hollande aurait bien voulu mettre un pied dans la fourmilière et arrêtait une bonne fois pour toutes cette tradition qui lui parait grotesque mais pour le moment il a fort à faire dans d'autres domaines.

Delphine Batho, la ministre de l'écologie sous François Hollande n'est pas prête de renoncer à sa tarification progressive de l'énergie qui permettra aux bons élèves de faire des économies mais aussi aux gaspilleurs de payer leur gaspillage. Elle va revoir sa copie dans les plus brefs délais pour que cette loi soit appliquée. Le Conseil Constitutionnel a décidé de censurer ce projet de loi car pour lui, les bonus/malus proposés vont à l'encontre du "principe d'égalité devant les charges publiques".

Les siégeants au Conseil Constitutionnel ont aussi indiquer qu'il n'y avait aucune raison d'exempter les sociétés de cette mesure et qu'elles devraient aussi mettre la main au porte monnaie si la loi est votée. Ils ont aussi admis que les personnes ayant un chauffage central ne peuvent pas gérer leur consommation et donc elles sont en inégalité par rapport aux autres consommateurs. La loi a été censuré mais elle devrait revenir sur le tapis très rapidement ! Affaire à suivre !


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