Retour du non-cumul des mandats !

Le président de la république, François Hollande avait décidé de s'attaquer au non-cumul des mandats dont certains hommes politiques parlent depuis de très longues années sans jamais s'y atteler. François Hollande avait affirmé qu'il passerait la loi avant 2014 mais pour le moment, ni le ministre de l'intérieur, ni le président de l'Assemblée Nationale ne souhaitent s'exprimer sur le sujet. Ils ont parlé d'une possible mise en place de la loi aux alentours de 2017 à la fin du mandat de François Hollande ce que certains députés PS déplorent !

Plus de 39 députés PS ont décidé de jouer les dissidents en demandant des comptes au gouvernement. Ils demandent que le non-cumul des mandats soit débattu rapidement et dans les plus brefs délais. Pour eux, "le non-cumul des mandats, c'est maintenant". Ils ont écrits une lettre dans les tribunes du journal  Le Monde daté d'hier. Si ces députés PS sont pressés de voir le projet de loi appliqué d'autres du parti ne souhaitent pas en entendre parler et ne sont pas du tout d'accord avec cette directive. Ils souhaitent conserver tous leurs avantages et surtout leurs paies.

Harlem Désir, le premier secrétaire du Parti Socialiste s'est positionné sur le sujet et souhaite aussi une application de la loi du non-cumul des mandats dès l'année prochaine et ne souhaite pas attendre jusqu'en 2017. Le président de la république et son entourage proche font-ils un retour en arrière en demandant le report de la loi dan quelques années ? Affaire à suivre mais la fronde des députés PS ne fait que commencé !


admin
Copyright cabinetsavocats.com

ACTUALITÉ:

Mozilla, Google et Apple soutiennent Microsoft contre le gouvernement fédéral
Les grands noms du web s’opposent aux obligations de silence imposées par la justice américaine lors de l’accès aux données des internautes. Apple, Google et Mozilla montent au front. ...
Lloyds Banking Group supprime 3.000 emplois supplémentaires
La banque britannique va fermer 200 agences de plus. Depuis le début de l’année, les suppressions d’emplois atteignent près de 10% de l’effectif total. ...
Indemnité de licenciement, de congés payés, de préavis: le calcul
Les indemnités de licenciement que l'employeur doit verser à un salarié licencié sont une source fréquente de litiges aux Prud'hommes. Ce qu'il faut savoir pour bien calculer ses indemnités et ...
L'affaire Baupin, grave ou pas?
Dans la foulée des accusations de harcèlement et d'agressions sexuelles contre Denis Baupin, d'autres femmes prennent la parole. Une élue LR des Yvelines affirme avoir subi des remarques sexistes. ...
Magistrats, greffiers et avocats du tribunal de Bobigny demandent plus de moyens et menacent d'attaquer l'Etat
Délais insoutenables, conditions matérielles déplorables : le barreau de Seine-Saint-Denis veut assigner l'État. ...
Yahoo! pourrait licencier jusqu'à 15% de ses effectifs
Le plan de restructuration de Yahoo prévoit la suppression de plus de 1 500 emplois, soit 15 % des effectifs de Yahoo. Les activités du groupe devraient se concentrer sur ...
La démission de la ministre de la justice, Christiane Taubira
Christiane Taubira a démissionné ce mercredi. La garde des Sceaux est remplacée à ce poste par Jean-Jacques Urvoas, un très proche de Manuel Valls. L'ancienne ministre de la Justice s'était ...
Renault va rappeler 15.000 véhicules
Suite aux dépassements des normes anti-pollution relevés sur certaines Renault va procéder au rappel de 15.000 véhicules afin de faire des réglages. ...
Voir toutes les actualités