Toutes les modifications sur la taxe à 75%

Le président de la république avait fait de ce projet de loi, une des mesures phares de sa campagne présidentielle il y a un peu moins d'une dizaine de jours, le Conseil Constitution a décidé de rejeter le projet de loi visant à imposer les revenus du capital au-delà d'un million d'euros par an. Cette mesure est une dispositif de solidarité touchant les 1500 contribuables les plus riches de France.

Cette mesure a été refusé par le Conseil Constitutionnel. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a donc du se remettre au travail pour faire des corrections et proposer de nouveaux points. Pour le premier ministre, il ne fait aucun doute que ce dispositif sera mis en place avant la fin de l'année 2013 après quelques modifications d'usage.

Certains rapporteurs du budget comme Christian Eckert ont l'idée de taxer les entreprises plutôt que les foyers fiscaux pour élargir le nombre d'imposés mais cela pourrait aussi passer par la modification pure et simple du taux d'imposition. Une légère baisse pourrait être suggérer mais elle ne devrait pas atteindre moins de 50% des revenus du capital selon les désirs du président de la république.

François Hollande et son gouvernement arriveront-ils à tenir leur ligne de conduite ou devront-ils faire encore plus de concessions pour plaire au Conseil Constitutionnel ? Affaire à suivre dans les mois à venir !


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