Est-ce possible d'éviter la réquisition de son logement ?

Mais tous les propriétaires de biens et surtout ceux de prestige en plein coeur de la capitale ne sont pas tous de cet avis. Les avocat sont déjà sur le coup pour aider leurs clients à éviter la réquisition de leurs logements vacants et qu'ils puissent jouir en toute liberté de leurs biens, de leur propriété privée. Certains vous expliquent toute la légalité de cette loi et dans l'application sur les logements vacants.

Alors que Cecile Duflot comptait sur cette loi de 1945 pour lancer un vaste plan de réquisition des logements vacants pour accélérer le relogement des familles dans le besoin en attendant la construction de logements sociaux certains avocats se sont mis sur la piste des logements vacants et de cette loi de 1945 avant d'en trouver les failles afin de protéger les biens de leurs clients.

Selon de nombreux avocats comme Maître Constantin Vallet, l'Etat aurait légalement le droit de réquisitionner les logements vacants depuis plus de quinze ans comme l'autorise la loi et sans être contraint par le droit à la propriété. Dans ce cas précis, c'est l'intérêt général qui prime sur l'intérêt personnel des propriétaires pour protéger leurs logements vacants. Cette loi a été appliqué longuement après les années de la guerre mais aussi entre l'année 1995_1996.

Lors de cette réquisition, les bailleurs seront rémunérés cela ne se fera pas gratuitement comme certains le pensent sans aucune compensation. Ils toucheront une indemnité qui sera prévu par un décret. Pour le moment, rien n'est encore fait et rien n'est encore voté mais cela pourrait être une piste intéressante pour le gouvernement comme pour toutes les personnes en attente d'un logement social ou en attente de relogement. Affaire à suivre !


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