Le Sénat censure la loi sur le logement social

La loi sur le logement social mise en place par la ministre de logement prévoit notamment de relever le pourcentage de la part des logements sociaux pour les communes de plus de 3500 habitants sur toute la France sauf pour l'Ile-de-France de 20 à 25%. Le Conseil Constitutionnel n'est pas pour cette procédure. Le gouvernement devrait être désavoué par les Sages selon de nombreuses sources journalistiques.

Il se pourrait bien qu'un malentendu soit le résultat d'un tel désaveux. Le projet de loi sur le logement social étudié par le Sénat n'était pas celui rédigé par la commission comme celui issue des travaux de l'hémicycle comme le veut la loi depuis le mois de juillet de l'année 2008. Le gouvernement ne souhaite pas qu'une telle situation se passe car cela pourrait amener de nombreuses moqueries ou railleries de la part des autres partis et de l'opposition comme des membres de l'UMP.

En cas de désaveux, le gouvernement aurait entre ses mains deux solutions dont représenter un nouveau projet de loi ou de reprendre le contenu du texte censuré sous forme d'une proposition de loi. Mais Cécile Duflot préférerait sans doute garder sa propre loi au lieu de la modifier mais elle devrait se plier aux règles du Sénat et des grands Sages. Affaire à suivre !


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