Nouvelle condition de détention des sans papiers

Depuis cet été, la mise en garde à vue des sans papiers par les forces de l'ordre est devenue illégale et contraire aux principes des droits de l'Homme de la république. Cette retenue est souvent décriée par les associations de soutien et de défense des sans papiers de toutes les nationalités du monde. La nouvelle loi permettra aussi d'abolir ce que la loi appelé "le délit de solidarité". Auparavant, si des personnes venaient en aide à des sans papiers de quelques façons que ce soient, ils pouvaient être pénalement condamné pour ce soutien et cette entraide. Maintenant, les personnes aidant de façon désintéressée un sans papier ou toute personne en situation irrégulière en France ne sera pas condamné ou inquiété. Ce "délit de solidarité" était auparavant passible de 5 ans d'emprisonnement et de plus de 30 000 euros d'amende.

Ces nouvelles mesures comme la mise en rétention de seulement seize heures pour une vérification d'identité et l'abolition du "délit de solidarité" sont saluées par les militants des droits de l'Homme. Le projet de loi devrait être présenté et adopté par le Sénat vers la mi-octobre avec une adoption vers la fin de l'année. Ces mesures entreront donc en application au début de l'année prochaine. Lors de ces heures de rétention, la personne sans papiers ou en situation irrégulière aura le droit à un avocat mais aussi à voir un médecin si elle désire ou encore une aide juridictionnelle et contacter la personne de son choix. Une première avancée dans le droit des étrangers.

Grâce à cette nouvelle avancée pour le droit des étrangers et surtout ceux en situation irrégulière permettra d'y voir plus clair sur les abus de pouvoirs ou de procédures de la part des forces de l'ordre envers cette population démunie et vivant dans la peur des autorités ! Affaire à suivre !


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