Préjudice écologique : De nouvelles sanctions prévues !

Plusieurs années après la catastrophe, rien n'est encore réglé dans l'affaire de l'ERIKA ce pétrolier qui s'était écrasé sur les côtes bretonnes en déversant son chargement de pétrole. Cette catastrophe avait souillé de nombreux kilomètres de cotes et réduit à néant les écosystèmes de plusieurs baies. Les élus locaux comme le gouvernement veulent faire reconnaitre pour la première fois dans un procès de ce type le "préjudice écologique". La nature qui est la plus grande victime de cette tragédie sera reconnue comme une victime à part entière et les pollueurs comme Total ou autres devront payés les pots cassés en versant des dommages et intérêts pour ce préjudice.

Cette reconnaissance permettra de mettre en place de nombreux programmes pour le maintien et le retour des écosystèmes. Ces affaires sont rares et les pollueurs peu inquiétés mais le gouvernement souhaite se pencher sur cette affaire et appliquer clairement ce principe de "préjudice écologique" dans des prochaines affaires qui pourraient avoir lieu.

Un texte serait donc en préparation pour permettre de condamner les pollueurs ou tous ceux dont les actes comme la tuerie de l'ours Canelle dans les Pyrénées pourrait causer un impact direct ou indirect sur l'environnement et les espèces animales et végétales. Cette nouvelle jurisprudence devrait faire son apparition dans les mois à venir dans le Code Pénal afin de donner un cadre légal et définitif sur lequel il ne serait pas possible de revenir même en cas de procès ou de décision de justice. Le projet d'une loi autour de ce sujet de "préjudice écologique" aurait été à demi mots évoqués lors de la Conférence Environnementale qui a eu lieu les 14 et 15 septembre derniers.

Affaire à suivre ! Pour une fois, l'écologie et l'environnement pourraient bien remporter cette victoire !


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