Energie : La tarification progressive, qu'est ce que c'est ?

Le texte présenté et accepté par la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale est clair. Le nouveau texte a pour but de promouvoir un nouveau modèle énergétique plus sobre mais surtout plus égalitaire qui permettra de récompenser les meilleurs élèves et de faire payer les pollueurs et gros consommateurs. Les gros consommateurs seront donc punis pour leur consommation mais aussi pour l'impact que celle-ci a sur l'environnement.

Un volume de consommation de base pour les différents types de ménages sera calculé et les autorités se baseront sur ce barème pour remettre les bons ou les mauvais points aux consommateurs. Une amende sera à payer pour la surconsommation. Les critères de base seront le nombre de personnes occupant le logement, la zone d'implantation de celui-ci, sa zone géographique mais aussi le mode de chauffage et de production d'eau chaude pour les sanitaires du logement.

Une sanction pénale sera même prévu pour les consommateurs malveillants qui essayeraient de se soustraire à ces principes de bonus-malus. Chaque contrevenant ou fraudeur sera passible d'une amende de plus de 50 000 euros et d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à six mois d'emprisonnement. Un amendement sera aussi prévu pour prendre en compte l'âge des occupants du logements comme pour les logements collectifs.

Les mauvais payeurs, les gros consommateurs ou les fraudeurs seront dans le collimateur de l'Etat et de ses services de surveillance. Ce système permettra aux foyers les plus économiques et qui oeuvrent pour l'écologie de voir baisser leurs factures grâce à des bonus non négligeables mois par mois et tout au long de l'année.


admin
Copyright cabinetsavocats.com

ACTUALITÉ:

Mozilla, Google et Apple soutiennent Microsoft contre le gouvernement fédéral
Les grands noms du web s’opposent aux obligations de silence imposées par la justice américaine lors de l’accès aux données des internautes. Apple, Google et Mozilla montent au front. ...
Lloyds Banking Group supprime 3.000 emplois supplémentaires
La banque britannique va fermer 200 agences de plus. Depuis le début de l’année, les suppressions d’emplois atteignent près de 10% de l’effectif total. ...
Indemnité de licenciement, de congés payés, de préavis: le calcul
Les indemnités de licenciement que l'employeur doit verser à un salarié licencié sont une source fréquente de litiges aux Prud'hommes. Ce qu'il faut savoir pour bien calculer ses indemnités et ...
L'affaire Baupin, grave ou pas?
Dans la foulée des accusations de harcèlement et d'agressions sexuelles contre Denis Baupin, d'autres femmes prennent la parole. Une élue LR des Yvelines affirme avoir subi des remarques sexistes. ...
Magistrats, greffiers et avocats du tribunal de Bobigny demandent plus de moyens et menacent d'attaquer l'Etat
Délais insoutenables, conditions matérielles déplorables : le barreau de Seine-Saint-Denis veut assigner l'État. ...
Yahoo! pourrait licencier jusqu'à 15% de ses effectifs
Le plan de restructuration de Yahoo prévoit la suppression de plus de 1 500 emplois, soit 15 % des effectifs de Yahoo. Les activités du groupe devraient se concentrer sur ...
La démission de la ministre de la justice, Christiane Taubira
Christiane Taubira a démissionné ce mercredi. La garde des Sceaux est remplacée à ce poste par Jean-Jacques Urvoas, un très proche de Manuel Valls. L'ancienne ministre de la Justice s'était ...
Renault va rappeler 15.000 véhicules
Suite aux dépassements des normes anti-pollution relevés sur certaines Renault va procéder au rappel de 15.000 véhicules afin de faire des réglages. ...
Voir toutes les actualités