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Le texte présenté et accepté par la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale est clair. Le nouveau texte a pour but de promouvoir un nouveau modèle énergétique plus sobre mais surtout plus égalitaire qui permettra de récompenser les meilleurs élèves et de faire payer les pollueurs et gros consommateurs. Les gros consommateurs seront donc punis pour leur consommation mais aussi pour l'impact que celle-ci a sur l'environnement.
Un volume de consommation de base pour les différents types de ménages sera calculé et les autorités se baseront sur ce barème pour remettre les bons ou les mauvais points aux consommateurs. Une amende sera à payer pour la surconsommation. Les critères de base seront le nombre de personnes occupant le logement, la zone d'implantation de celui-ci, sa zone géographique mais aussi le mode de chauffage et de production d'eau chaude pour les sanitaires du logement.
Une sanction pénale sera même prévu pour les consommateurs malveillants qui essayeraient de se soustraire à ces principes de bonus-malus. Chaque contrevenant ou fraudeur sera passible d'une amende de plus de 50 000 euros et d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à six mois d'emprisonnement. Un amendement sera aussi prévu pour prendre en compte l'âge des occupants du logements comme pour les logements collectifs.
Les mauvais payeurs, les gros consommateurs ou les fraudeurs seront dans le collimateur de l'Etat et de ses services de surveillance. Ce système permettra aux foyers les plus économiques et qui oeuvrent pour l'écologie de voir baisser leurs factures grâce à des bonus non négligeables mois par mois et tout au long de l'année.
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