Droit au logement : Réquisition ou Construction ?

Le droit au logement est un droit essentiel dans un pays qui revendique l'application des droits de l'Homme. Depuis plusieurs années, les constructions de logements sociaux sont en net recul et durant l'ère Sarkozy peu de choses ont bougées. Le nouveau gouvernement a décidé de frapper plus fort en lançant un vaste projet de construction sur les cinq ans à venir. Mais pour certains, le gouvernement n'a encore pris aucune mesure concrète. Le collectif "Jeudi Noir" a décidé de faire palet de lui en réquisitionnant depuis hier un immeuble appartenant au grand groupe d'assurance Allianz.

Sept familles et plus d'une vingtaine de militants ont pris d'otage l'immeuble laissé vacant depuis de nombreuses années. Dans la capitale comme dans beaucoup de villes de France des logements ou anciens bureaux restent désespérément vides alors que des logements d'habitations ou locatifs pourraient être créés. Les histoires des mal logés sont toujours les mêmes. Des personnes dans le plus grand dénuement qui ont des enfants et qui sont relogés dans des hôtels bas de gamme souvent insalubres mais coutant une fortune chaque mois à l'Etat et à tous les contribuables.

Mais la réquisition d'un immeuble privé est il vraiment légal ou illégal ? La loi est claire à ce sujet. Une loi existe bien mais la décision doit être prise par les autorités locales et les services municipaux qui ne souhaitent souvent pas se mettre à dos les propriétaires privés. La réquisition sous arrêté préfectorale permet de créer des logements d'habitation provisoire pour une durée d'un an renouvelable. Mais est-ce vraiment une solution pour lutter contre le mal logement ? La réponse est sans doute non mais cela permet d'aider des familles à reprendre pied et espérer une éclaircie ou un meilleur traitement de leur dossier de demande de logement social !

Les avancées se font sentir mais elles sont encore limitées. Les mois  à venir seront décisifs pour toutes les décisions du gouvernement concernant le logement et la construction des logements sociaux ! Affaire à suivre !


admin
Copyright cabinetsavocats.com

ACTUALITÉ:

Mozilla, Google et Apple soutiennent Microsoft contre le gouvernement fédéral
Les grands noms du web s’opposent aux obligations de silence imposées par la justice américaine lors de l’accès aux données des internautes. Apple, Google et Mozilla montent au front. ...
Lloyds Banking Group supprime 3.000 emplois supplémentaires
La banque britannique va fermer 200 agences de plus. Depuis le début de l’année, les suppressions d’emplois atteignent près de 10% de l’effectif total. ...
Indemnité de licenciement, de congés payés, de préavis: le calcul
Les indemnités de licenciement que l'employeur doit verser à un salarié licencié sont une source fréquente de litiges aux Prud'hommes. Ce qu'il faut savoir pour bien calculer ses indemnités et ...
L'affaire Baupin, grave ou pas?
Dans la foulée des accusations de harcèlement et d'agressions sexuelles contre Denis Baupin, d'autres femmes prennent la parole. Une élue LR des Yvelines affirme avoir subi des remarques sexistes. ...
Magistrats, greffiers et avocats du tribunal de Bobigny demandent plus de moyens et menacent d'attaquer l'Etat
Délais insoutenables, conditions matérielles déplorables : le barreau de Seine-Saint-Denis veut assigner l'État. ...
Yahoo! pourrait licencier jusqu'à 15% de ses effectifs
Le plan de restructuration de Yahoo prévoit la suppression de plus de 1 500 emplois, soit 15 % des effectifs de Yahoo. Les activités du groupe devraient se concentrer sur ...
La démission de la ministre de la justice, Christiane Taubira
Christiane Taubira a démissionné ce mercredi. La garde des Sceaux est remplacée à ce poste par Jean-Jacques Urvoas, un très proche de Manuel Valls. L'ancienne ministre de la Justice s'était ...
Renault va rappeler 15.000 véhicules
Suite aux dépassements des normes anti-pollution relevés sur certaines Renault va procéder au rappel de 15.000 véhicules afin de faire des réglages. ...
Voir toutes les actualités