Sain-Cyr-l'Ecole : Une cantine pour tous !

Un décret discriminatoire qu'avait dénoncé un père de famille dont l'enfant s'était vu refusé l'accès à la cantine de son école durant plusieurs jours par semaine.

La justice devrait rendre son verdict vendredi dernier et c'est sans grande surprise que celle-ci a décidé de suspendre la décision de la mairie visant à limiter l'accès de la cantine aux enfants dont un des parents ne travaillent pas. Monsieur Durand, le père de famille a obtenu gain de cause devant la justice et contre la mairie de sa vie. Une grande joie pour le père de famille mais aussi pour un grand nombre de parents d'élèves de la ville et des villes environnantes dont les maires avaient aussi pour projet de mettre en place cette limitation.

La justice contraint la mairie de Saint-Cyr-l'Ecole à ne plus se fonder sur ce critère de l'emploi pour les inscriptions à la cantine mais aussi dans d'autres domaines. Pour l'avocat de la commune, il n'y avait aucun "calcul discriminatoire" car les mesures ont été votées en 2008 visant à limiter l'accès à la cantine qui est déjà au maximum de ses possibilités d'accueil. La ville affirme que pour offrir un service de qualité aux enfants il est nécessaire de mettre en place de critères correspondant aux parents.

Plusieurs autres communes avaient mis en place ces dispositions suscitant une très vive émotion parmi les nombreux parents d'élèves de la ville mais aussi des villes de la région. Une décision de justice similaire avait déjà été prise en 2009 dans la commune d'Oullins dans la banlieue  lyonnaise. La justice défend encore les citoyens et les enfants contre les administrations publiques !


admin
Copyright cabinetsavocats.com

ACTUALITÉ:

Mozilla, Google et Apple soutiennent Microsoft contre le gouvernement fédéral
Les grands noms du web s’opposent aux obligations de silence imposées par la justice américaine lors de l’accès aux données des internautes. Apple, Google et Mozilla montent au front. ...
Lloyds Banking Group supprime 3.000 emplois supplémentaires
La banque britannique va fermer 200 agences de plus. Depuis le début de l’année, les suppressions d’emplois atteignent près de 10% de l’effectif total. ...
Indemnité de licenciement, de congés payés, de préavis: le calcul
Les indemnités de licenciement que l'employeur doit verser à un salarié licencié sont une source fréquente de litiges aux Prud'hommes. Ce qu'il faut savoir pour bien calculer ses indemnités et ...
L'affaire Baupin, grave ou pas?
Dans la foulée des accusations de harcèlement et d'agressions sexuelles contre Denis Baupin, d'autres femmes prennent la parole. Une élue LR des Yvelines affirme avoir subi des remarques sexistes. ...
Magistrats, greffiers et avocats du tribunal de Bobigny demandent plus de moyens et menacent d'attaquer l'Etat
Délais insoutenables, conditions matérielles déplorables : le barreau de Seine-Saint-Denis veut assigner l'État. ...
Yahoo! pourrait licencier jusqu'à 15% de ses effectifs
Le plan de restructuration de Yahoo prévoit la suppression de plus de 1 500 emplois, soit 15 % des effectifs de Yahoo. Les activités du groupe devraient se concentrer sur ...
La démission de la ministre de la justice, Christiane Taubira
Christiane Taubira a démissionné ce mercredi. La garde des Sceaux est remplacée à ce poste par Jean-Jacques Urvoas, un très proche de Manuel Valls. L'ancienne ministre de la Justice s'était ...
Renault va rappeler 15.000 véhicules
Suite aux dépassements des normes anti-pollution relevés sur certaines Renault va procéder au rappel de 15.000 véhicules afin de faire des réglages. ...
Voir toutes les actualités