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Un père de famille a réclamé lundi justice auprès du tribunal pour demander l'abrogation pure et simple de la disposition prise par la commune de réduire l'accès à la cantine aux enfants dont un des parents ne travaille pas ou est au chômage. Le tribunal devrait rendre sa décision dans une quinzaine de jours mais il se pourrait que la mairie soit contrainte à revoir ses positions !
Sébastien Durand est un père de famille comme des millions en France. Il dispose actuellement d'un dispositif d'aide à la création d'entreprise tout en ayant le statut de chômeur et son épouse, elle, est en congé parental pour le moment. A cause de cette situation d'emploi instable, leur fillette qui entrera à l'école en septembre prochain ne pourra aller que deux jours par semaine à la cantine ! Il est clair qu'il s'agit là d'une discrimination des enfants par rapport à la situation de leurs parents. Le père de famille a affirmé que d'autres communes avaient pris des dispositions discriminatoires identiques à celles de sa commune.
Pour se défendre devant les tribunaux et obtenir l'abrogation de cette limitation d'accès des enfants de chômeurs à la cantine scolaire, Sébastien Durand, s'est appuyé sur un texte paru en 2009 "arrêt Oulins" prise par le Conseil d'Etat et affirmant qu'une telle disposition est discriminantes et peut être annulée par la justice. Pour l'avocat de la ville, il n'y a rien de discriminant dans cette disposition. Pour lui, la ville a pris ces mesures car ses capacités d'accueil en cantine scolaire sont atteintes et que des critères de sélection doivent être pris !
Les parents d'élèves de plusieurs communes de la région ayant pris les mêmes dispositions sont en émoi et redoutent de telles décisions discriminantes mettent à l'écart les enfants les plus démunis alors qu'ils ont besoin de cet accueil en cantine scolaire. Les enfants de chômeurs auraient-ils moins le droit de manger que les enfants ayant des parents qui travaillent ? Affaire à suivre. La décision de justice sera rendue dans une quinzaine de jours !
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