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Jusqu'à présent, la marge de tolérance des radars automatiques était, pour un véhicule circulant à moins de 100 km/h, de plus ou moins 5 km/h, et de plus ou moins 5% au-delà de 100 km/h. Mais cette marge s'est réduite, discrètement, s'il faut en croire l'association 40 millions d'automobilistes, avec un arrêté pris le 4 juin dernier et publié au Journal Officiel le 23 juin. Désormais, souligne l'association en se référant au nouveau texte, "les erreurs maximales tolérées applicables aux radars fixes neufs ou réparés sont de plus ou moins 3 km/h (pour les vitesses inférieures à 100 km/h) ou de plus ou moins 3% de la vitesse (pour les vitesses égales ou supérieures à 100km/h)". La spécificité de cet arrêté étant donc qu'il concerne, non pas tous les radars en place, mais uniquement certains d'entre eux, les plus récents ou ceux ayant subi une intervention technique. Outre cette moindre tolérance, c'est donc le fait qu'elle ne s'applique pas partout de manière identique qui fait aujourd'hui pousser les hauts cris à l'association. Laquelle a lancé un message pour "mettre en garde les automobilistes sur les nouvelles marges de tolérance des radars automatiques", mais réclame aussi, dans un communiqué, une uniformisation des procédures dans un souci de transparence. Le risque d'un "climat de confusion" Ainsi l'association "estime que cette mesure risque de créer une confusion tant dans l'esprit des conducteurs que des forces de l'ordre et demande donc à l'administration l'uniformisation des procédures de contrôle, pour éviter que les premiers ne se sentent encore plus piégés". 40 millions d?automobilistes met en garde les automobilistes sur les nouvelles marges de tolérance des radars automatiques qui viennent d?être instituées par arrêté le 4 juin dernier, uniquement pour les radars neufs et réparés". Un arrêté du 4 juin 2009 relatif aux radars de contrôle routier publié au Journal Officiel le 23 juin dernier, institue une nouvelle marge de tolérance des radars", souligne l'association qui fait valoir que "les erreurs maximales tolérées applicables aux radars fixes neufs ou réparés sont de plus ou moins 3 km/h (pour les vitesses inférieures à 100 km/h) ou de plus ou moins 3 % de la vitesse (pour les vitesses égales ou supérieures à 100km/h), alors qu?elles sont actuellement de 5 % ou 5 km/h pour les radars déjà en service". Ainsi l?association "estime que cette mesure risque de créer une confusion tant dans l?esprit des conducteurs que des forces de l?ordre et demande donc à l?administration l?uniformisation des procédures de contrôle, pour éviter que les premiers ne se sentent encore plus piégés". Selon René Queffélec, Président de l?association, "ce foisonnement de textes va une nouvelle fois porter préjudice à l?automobiliste qui sera encore plus exposé au risque d?une verbalisation excessive ou abusive sinon même illégale". Toujours selon le communiqué, "ces nouvelles marges de tolérance vont nécessairement créer un climat de confusion et générer de nouveaux motifs de contestations, qui vont venir complexifier la procédure actuelle". TF1.FR/AFP Copyright cabinetsavocats.com |
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