Un avocat marseillais écroué pour escroquerie

Il est reproché à Me Arié Goueta son rôle auprès des sociétés impliquées dans l'escroquerie. «Il assure n'être intervenu qu'en tant qu'avocat, a commenté Me Mattei. La question est de savoir où se situe la frontière entre l'intervention d'un avocat et la complicité.»

Le bureau et le domicile de Me Goueta ont été perquisitionnés dans le cadre de l'enquête, a ajouté son avocat.

Plusieurs enquêtes sont en cours en France sur cette fraude colossale au marché du carbone, qualifiée par certains d'«escroquerie du siècle» et dont la Cour des comptes avait estimé en 2012 qu'elle a pu coûter 1,6 milliard d'euros au fisc français. Europol avait estimé la perte à 5 milliards d'euros au niveau européen.

Concrètement, des sociétés fictives achetaient des droits d'émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA n'était jamais reversée à l'Etat.
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