Eric Besson propose de prolonger de 3 mois la mission de la Cimade

Le ministre de l'Immigration Eric Besson a proposé dimanche de prolonger de trois mois la mission de la Cimade pour aider les étrangers en rétention administrative, au lendemain de la suspension du marché public octroyant cette aide à six associations à partir du 2 juin. "Je vais proposer à la Cimade de signer une convention prolongeant de trois mois son action afin de permettre que les étrangers en situation irrégulière, soient toujours suivis, accompagnés", a déclaré M. Besson sur iTele/France Inter/Le Monde. Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu samedi les contrats conclus le 10 mai par le ministre de l'Immigration, qui avait décidé d'attribuer à six associations, et non plus à la seule Cimade, le marché de l'assistance juridique dans les centres de rétention administrative (CRA).La Cimade (service oecuménique d'entraide), seule association habilitée pour cette mission depuis 1984, avait saisi la justice et dénonçait la transformation de la mission d'aide aux étrangers en une simple mission d'information."Je vais proposer à la Cimade de signer une convention avec elle prolongeant de trois mois son action afin de permettre que les étrangers en situation irrégulière soient toujours suivis, accompagnés", a dit Eric Besson dans le cadre de l'émission "Dimanche politique" sur i-télé, France Inter, Le Monde."Je ne reproche rien à la Cimade. Elle fait du bon travail", a-t-il souligné.Les nouvelles dispositions devaient entrer en vigueur le 2 juin. L'appel d'offres lancé par le prédécesseur d'Eric Besson, Brice Hortefeux, avait retenu l'Assfam, la Cimade, le Collectif Respect, le Forum Réfugiés, France Terre d'Asile et l'Ordre de Malte. "A partir de mardi, j'ai besoin que des associations puissent aider les étrangers en situation irrégulière", a déclaré M. Besson, ajoutant qu'il attendait désormais que la justice se prononce sur le fond. "Si, sur le fond, le tribunal met en cause le décret" attribuant l'aide aux étrangers aux six associations, "je proposerais un nouvel appel d'offre tenant compte scrupuleusement de l'avis du juge", a ajouté le ministre de l'Immigration. M. Besson a qualifié le conflit qui l'oppose à la Cimade sur cette question de "tempête dans un verre d'eau et même dans un dé à coudre". "Lorsque j'ai été nommé le 15 janvier, l'appel d'offre était en cours", a-t-il rappelé, ajoutant qu'il y avait donné suite car "les arguments de Brice Hortefeux qui avait lancé cet appel d'offre me paraissaient fondés". A propos d'un point soulevé par le juge des référés relevant le manque d'expérience d'une des associations initialement retenues, Collectif respect, pour assurer cette mission, M. Besson a admis que "le tribunal a validé cinq associations sur six. Cinq associations ont donc été jugées compétentes et aptes et l'une d'elles (le Collectif respect, NDLR) ne l'a pas été. J'en prends acte et si je suis amené à signer des conventions, je n'en signerai pas en faveur de la sixième, c'est tout". © 2009 AFP avec Agence


admin
Copyright cabinetsavocats.com

ACTUALITÉ:

Mozilla, Google et Apple soutiennent Microsoft contre le gouvernement fédéral
Les grands noms du web s’opposent aux obligations de silence imposées par la justice américaine lors de l’accès aux données des internautes. Apple, Google et Mozilla montent au front. ...
Lloyds Banking Group supprime 3.000 emplois supplémentaires
La banque britannique va fermer 200 agences de plus. Depuis le début de l’année, les suppressions d’emplois atteignent près de 10% de l’effectif total. ...
Indemnité de licenciement, de congés payés, de préavis: le calcul
Les indemnités de licenciement que l'employeur doit verser à un salarié licencié sont une source fréquente de litiges aux Prud'hommes. Ce qu'il faut savoir pour bien calculer ses indemnités et ...
L'affaire Baupin, grave ou pas?
Dans la foulée des accusations de harcèlement et d'agressions sexuelles contre Denis Baupin, d'autres femmes prennent la parole. Une élue LR des Yvelines affirme avoir subi des remarques sexistes. ...
Magistrats, greffiers et avocats du tribunal de Bobigny demandent plus de moyens et menacent d'attaquer l'Etat
Délais insoutenables, conditions matérielles déplorables : le barreau de Seine-Saint-Denis veut assigner l'État. ...
Yahoo! pourrait licencier jusqu'à 15% de ses effectifs
Le plan de restructuration de Yahoo prévoit la suppression de plus de 1 500 emplois, soit 15 % des effectifs de Yahoo. Les activités du groupe devraient se concentrer sur ...
La démission de la ministre de la justice, Christiane Taubira
Christiane Taubira a démissionné ce mercredi. La garde des Sceaux est remplacée à ce poste par Jean-Jacques Urvoas, un très proche de Manuel Valls. L'ancienne ministre de la Justice s'était ...
Renault va rappeler 15.000 véhicules
Suite aux dépassements des normes anti-pollution relevés sur certaines Renault va procéder au rappel de 15.000 véhicules afin de faire des réglages. ...
Voir toutes les actualités