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La cour d'appel de Paris a annulé jeudi le retrait des kiosques du magazine Choc, qui avait publié une photo d'Ilan Halimi aux mains de ses ravisseurs, mais a exigé que soit occulté le cliché litigieux figurant à la Une, en raison de son "atteinte à la dignité humaine". La semaine dernière, le juge des référés du TGI de Paris, Philippe Jean-Draeher, saisi par la famille Halimi, avait ordonné le retrait des kiosques de Choc, une mesure rarissime en matière de droit de la presse. Ses avocats, Mes Richard Malka et Claire Chaillou, avaient immédiatement fait appel. Jeudi, la cour d'appel a estimé que cette photo, prise par les tortionnaires d'Ilan Halimi, torturé à mort en janvier 2006 par le Gang des Barbares, et adressée à sa famille pour appuyer une demande de rançon, n'avait "aucune vocation à être diffusée dans le public". Pour les magistrats, ce cliché qui montre Ilan Halimi, le visage enrubanné d'adhésif, un pistolet sur la tempe et les poignets entravés, "est indécente et porte atteinte à la dignité humaine". Considérant qu'"une telle utilisation, qui dénote une volonté de recherche de sensationnel, n'est nullement justifiée par les nécessités de l'information", la cour a considéré que le mensuel avait outrepassé ses droits. Toutefois, écrivent les magistrats, "il n'apparaît pas nécessaire d'interdire en totalité le numéro du mois de juin, une telle interdiction impliquant la privation pour le lectorat de l'ensemble des articles et images proposés". Le 20 mai dernier, le juge des référés de Paris ordonnait le retrait des kiosques de l'hebdomadaire. Le magazine avait décidé de faire appel de cette décision, expliquant qu'il était nécessaire de montrer la « barbarie » de ce drame. Selon RTL qui citait l'AFP, le retrait des kiosques de l'hebdomadaire Choc a été annulé par la cour d'appel de Paris. Néanmoins, le cliché de Une devait être masqué en raison de son atteinte à la dignité humaine. Après ce jugement, l'hebdomadaire a décidé de se pourvoir en cassation. La cour a donc ordonné "que soient occultées les cinq reproductions de la photographie", sur la page de couverture, ainsi que sur quatre pages intérieures, sous peine d'une astreinte de 50 euros par infraction constatée. Me Malka a d'ores et déjà annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Selon lui, cette occultation "aboutit au même résultat qu'un retrait". "On ne peut rapatrier tous les numéros, les modifier un à un et les remettre en kiosque", a-t-il estimé. Pourvoi en cassation Pour les magistrats, ce cliché qui montre Ilan Halimi, le visage enrubanné d'adhésif, un pistolet sur la tempe et les poignets entravés, «est indécente et porte atteinte à la dignité humaine». Considérant qu'«une telle utilisation, qui dénote une volonté de recherche de sensationnel, n'est nullement justifiée par les nécessités de l'information», la cour a considéré que le mensuel avait outrepassé ses droits. Toutefois, écrivent les magistrats, «il n'apparaît pas nécessaire d'interdire en totalité le numéro du mois de juin, une telle interdiction impliquant la privation pour le lectorat de l'ensemble des articles et images proposés». La cour a donc ordonné «que soient occultées les cinq reproductions de la photographie», sur la page de couverture, ainsi que sur quatre pages intérieures, sous peine d'une astreinte de 50 euros par infraction constatée. Me Malka a d'ores et déjà annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Selon lui, cette occultation «aboutit au même résultat qu'un retrait». «On ne peut rapatrier tous les numéros, les modifier un à un et les remettre en kiosque», a-t-il estimé. Source: Jeanmarcmorandini/20minutes.fr Copyright cabinetsavocats.com |
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