Verdict attendu pour le juge Burgaud, les juges sur la sellette

Après des hésitations à l'origine d'un report en mars, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) va statuer dans ce cas devenu emblématique, où le ministère réclame une exclusion temporaire de la magistrature d'une durée maximale d'un an.Fabrice Burgaud, 37 ans, aujourd'hui affecté au parquet de Paris, a instruit le dossier de pédophilie d'Outreau à Boulogne-sur- Mer (Pas-de-Calais) de 2000 à 2002. Cette affaire s'est soldée par l'acquittement de 12 personnes victimes d'accusations fantaisistes de pédophilie et qui ont cumulé de 2001 à 2004 25 années de prison injustifiées.Une treizième personne, un homme qui clamait également son innocence, est mort en détention d'une surdose de médicaments. Le ministère reproche au magistrat un manque d'impartialité et de rigueur, et une atteinte aux droits de la défense.Appuyé par l'Union syndicale des magistrats (USM), syndicat majoritaire, le juge Fabrice Burgaud et ses avocats ont demandé lors de l'audience au CSM, en février, sa "réhabilitation", estimant qu'il n'avait fait que son travail.Ils estiment que la poursuite relève d'une volonté politique de discréditer la fonction de juge d'instruction, dont Nicolas Sarkozy a annoncé en janvier la suppression.Juridiquement, l'espace pour une éventuelle sanction semble mince. La loi d'amnistie votée après la présidentielle de 2002 est susceptible d'effacer une grande partie des faits. Surtout, les comportements, actes ou omissions reprochés au juge Burgaud se sont produits sous le contrôle théorique de la cour d'appel de Douai, qui l'a toujours suivi.RÉFORME ÉPINEUSESeul autre magistrat poursuivi, le procureur de Boulogne Gérald Lesigne n'a reçu aucune sanction après une autre audience du CSM en 2007, où a été remarqué qu'il avait agi avec l'appui de sa hiérarchie. Il a été muté à Caen (Calvados), au même grade.Ce dossier confinant à l'absurde, où plusieurs personnes se sont vues reprocher des viols d'enfants par des moutons et des cochons, pose de manière très frappante le problème de la responsabilité des magistrats.Ne sont actuellement réprimés que les manquements à "l'honneur, aux devoirs de l'état (de magistrat), à la délicatesse, la dignité", notions vagues et restrictives qui tendent à exclure les problèmes liés à la conduite de l'enquête. Ces fautes relèvent des instances de contrôle proprement judiciaires, notamment les cours d'appel.La magistrature estime généralement que toute modification de cette règle mettrait en cause son indépendance. En mars 2007, le Conseil constitutionnel a censuré sur cette base une première tentative de réforme, qui prévoyait de punir toute "violation grave et délibérée d'une règle de procédure constituant une garantie essentielle des droits". Comme pour anticiper sur une relaxe du juge Burgaud, Nicolas Sarkozy a relancé mardi le sujet, en annonçant le dépôt prochain d'un projet de loi organique. Il s'agit d'une conséquence de la réforme constitutionnelle de juillet 2008.La réforme de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), où les magistrats deviendront minoritaires au profit de personnalités extérieures, est prévue.Une possibilité de saisine du CSM par des justiciables se plaignant de leurs juges est aussi évoquée, alors qu'actuellement seuls les procureurs généraux, les présidents de cours d'appel et le ministre de la Justice ont ce pouvoir.La question de la redéfinition d'une faute professionnelle d'un magistrat est en revanche toujours ouverte. Le CSM, qui a déjà reporté d'un mois sa décision, remettra son avis écrit aux avocats du magistrat de 37 ans en début d'après-midi. Une décision délicate: un blanchiment du juge laisserait ce fiasco sans responsable, et alimenterait les accusations de corporatisme, mais une sanction risque de donner au juge Burgaud l'image d'un «bouc émissaire», alors que le dossier a aussi révélé de nombreux autres ratés, aussi bien chez ses supérieurs, que chez certains avocats. rmc/20minutes avec Agence


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