Essais nucléaires : une loi pour indemniser les victimes

Le texte est très attendu des associations de vétérans. 10 millions d'euros de provision annuelle sont prévus dans un premier temps, précise-t-on au ministère de la Défense où l'on dit cependant ignorer le nombre de victimes concernées. L'objectif est de déposer un texte sur le bureau du Parlement d'ici à la fin du premier semestre. En ce qui concerne les victimes indemnisées, il s'agira de civils et militaires, employés par la défense ou par des entreprises comme le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ou leurs sous-traitants, mais aussi des populations algériennes ou polynésiennes présentes à proximité. Pour toutes les victimes, qui relevaient jusqu'à présent de régimes divers, les décrets d'application fixeront une liste de 18 maladies (leucémie, cancers du sein, de la thyroïde...). Les dossiers d'indemnisation seront confiés à un comité de neuf membres, principalement des médecins, présidé soit par un conseiller d'Etat soit par un conseiller à la cour de cassation, le ministre de la Défense ayant le dernier mot. Les indemnités dont le montant sera laissé à l'appréciation de ce comité qui disposera de six mois pour émettre une proposition, seront versées sous forme de capital europe1.fr


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