Antipiratage : la loi Hadopi dénoncée comme un "monstre juridique"

Cela n'a pas empêché une levée de boucliers sans précédent contre le texte. L'UFC-Que Choisir a ainsi qualifié le projet de "bourbier juridique", alors que Jacques Attali a dénoncé une "loi indigne [...] absurde et scandaleuse". Le groupe socialiste, quant à lui, a pris position, ce mardi, contre le texte. La loi Création et Internet, dite loi "Hadopi", vise à dissuader les internautes de pirater des contenus protégés par le droit d'auteur (musique, films, etc.). Elle prévoit la surveillance de l'ensemble des connexions à Internet en France. Les internautes surpris à pirater des oeuvres recevront un avertissement puis seront sanctionnés par une autorité administrative (l'Hadopi), qui pourra aller jusqu'à la suspension des abonnements en cas de récidive. Un projet très controversé, alors qu' un sondage publié lundi a montré que 37 % des internautes français ont déjà utilisé des fichiers piratés. L'examen du texte repoussé Très mauvaise nouvelle pour Christine Albanel : les députés ont pris du retard lors de l'examen du projet de loi sur l'hôpital. Du coup, l'examen du projet de loi Création et Internet est repoussé, au mieux, à mercredi en fin d'après-midi. Cela risque de bouleverser le calendrier d'entrée en vigueur de la loi, qui prévoyait les premières sanctions au mois de juillet prochain. Une levée de boucliers contre le texte Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir, a qualifié le texte de "monstre juridique". L'association de consommateurs s'alarme du fait que "dans ce processus, c'est au consommateur de faire la preuve de son innocence, et cette possibilité ne lui est offerte qu'en bout de course". L'UFC a même poussé le vice jusqu'à faire constater par un huissier que l'usurpation d'identité est "très facile" sur Internet. Une donnée bien connue des spécialistes de la sécurité sur Internet, mais visiblement écartée par le ministère de la Culture et le Sénat, qui a déjà validé le texte. Convaincu qu'il y aura "des recours massifs de consommateurs auprès des tribunaux", Alain Bazot prévient que "l'UFC-Que Choisir les aidera" à se sortir de cette "ligne Maginot inadaptée aux enjeux" du secteur. L'UFC défend l'idée d'une licence globale, qui permettrait aux internautes de télécharger tous les contenus à volonté, pour deux à sept euros par mois prélevés sur tous les abonnements à Internet. Jacques Attali dénonce, sur son blog , une loi "indigne [...] absurde et scandaleuse [...], pitoyable résultat d'une connivence passagère entre des hommes politiques [...] et des chefs d'entreprises". Le célèbre conseiller politique estime que "les industries du cinéma et de la musique mettent maintenant en avant quelques créateurs et quelques chanteurs bien vus des puissants, pour maintenir d'indéfendables rentes de situation". Ne mâchant pas ses mots, Jacques Attali poursuit : "Absurde parce que les vrais artistes n'ont rien à perdre à faire connaître leurs oeuvres", et "scandaleuse parce que cette loi ouvre la voie à une surveillance générale de tous les faits et gestes des internautes". Le groupe PS à l'Assemblée nationale a attendu ce mardi après-midi pour s'exprimer, malgré les nombreuses sollicitations envoyées depuis plusieurs mois par les associations et les particuliers aux députés. Estimant que "l'on ne peut accepter la formule proposée qui n'est protectrice de rien", leur porte-parole Patrick Bloche a qualifié la loi de "mauvais texte qui oppose les artistes à leur public", qui "ne sera jamais appliquée", et qui n'est "ni juste, ni crédible". Dommage que cette prise de position n'intervienne qu'aujourd'hui, alors que le Sénat a déjà adopté le texte, avec le soutien d'une partie des parlementaires socialistes.


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