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Son procureur sera le Canadien Daniel Bellemare, qui dirige la commission d'enquête internationale sur l'assassinat de Rafic Hariri. L'ouverture est hautement symbolique. Le tribunal Hariri, de son véritable nom Tribunal spécial pour le Liban, aura à partir de ce dimanche un lieu physique près de La Haye, dans un bâtiment autrefois utilisé par les services de renseignement néerlandais. Il ne disposait jusqu'alors que d'une existence juridique, et ce depuis le 10 juin 2007, conformément à la résolution 1757 du Conseil de sécurité des Nations unies. Certes, la salle d'audience, installée à Leidschendam dans un gymnase où s'entraînaient les agents néerlandais, reste à aménager. Et elle ne devrait pas être utilisable avant novembre. Certes, il faudra sûrement des années encore avant l'ouverture effective d'un premier procès. Mais l'événement n'en sera pas moins célébré par une courte cérémonie dans les locaux du tribunal. Personne ne cherche à cacher l'ampleur du chemin encore à parcourir. Le Tribunal spécial pour le Liban a été mis sur pied pour juger les auteurs présumés d'attaques terroristes au Liban - dont l'assassinat de l'ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri, tué avec 22 autres personnes dans un attentat à la camionnette piégée à Beyrouth le 14 février 2005. En attendant les premières audiences effectives, l'instance s'étoffe et s'organise. Son procureur sera à partir de ce dimanche le Canadien Daniel Bellemare, qui dirige la commission d'enquête internationale sur l'assassinat de Rafic Hariri. Onze juges, dont quatre Libanais, seront amenés à siéger au Tribunal. Leur identité est tenue secrète pour raisons de sécurité. "Ce tribunal pourrait servir de modèle" Environ 350 personnes travailleront la première année au Tribunal. Son budget s'élève à 51,4 millions dollars en 2009 (44 millions d'euros), dont 49% sont payés par le Liban et 51% par des Etats membres de l'ONU. Il devrait largement suffire, selon le greffier du Tribunal, le Britannique Robin Vincent : "Nous avons plus qu'assez d'argent. Les finances de ce tribunal sont extrêmement saines". Le Tribunal spécial pour le Liban, qui appliquera le code pénal libanais, pourra juger des accusés par défaut, ce qui est "peu habituel" en justice internationale, reconnaît le greffier. Aussi, note Sami Salhab, professeur de droit international à l'Université du Liban, "il existe un risque que certains pays refusent de coopérer, en ne livrant pas les suspects, ou que certains suspects disparaissent. Mais s'il n'y a pas d'obstacles, que ce soit d'individus, d'organisations ou de pays, ce tribunal pourrait servir de modèle". A partir de ce dimanche, le procureur aura soixante jours pour demander aux autorités libanaises le transfert de suspects et de preuves au Tribunal. Des cellules de détention ont d'ores et déjà été louées à l'Etat néerlandais dans la prison de Scheveningen, un quartier balnéaire de La Haye. Elles sont "opérationnelles, avec du personnel, et prêtes à recevoir quiconque on attraperait", assure le greffier du tribunal. Quant à date de la première audience, "cela dépend du succès qu'aura le procureur dans la poursuite de son enquête", estime Robin Vincent. "Seul le procureur sait à quel stade d'avancement se trouve son enquête". Trois des sept personnes détenues dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat de Rafic Hariri ont été libérées mercredi sous caution. Elles étaient soupçonnées notamment d'avoir passé sous silence des informations et induit les enquêteurs en erreur. Quatre généraux, considérés comme les piliers de l'ancien système sécuritaire libanais à l'époque de la tutelle syrienne, restent actuellement en détention. D'après agence Copyright cabinetsavocats.com |
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