Foulard à l'école : deux Françaises déboutées

Deux jeunes Françaises de confession musulmane qui contestaient leur exclusion définitive de leur établissement scolaire au motif qu'elles avaient porté le foulard,ont été déboutées jeudi par la CEDH. Les deux jeunes femmes résidant à Flers, dans l'Orne, âgées de 21 et 22 ans, avaient été exclues définitivement de leur établissement scolaire en 1999. Elles avaient refusé de retirer leur foulard pendant les cours d'éducation physique et sportive, alors qu'elles étaient scolarisées en classe de 6e. A la suite de leur exclusion, elles ont dû poursuivre leur scolarité par correspondance. Plusieurs recours devant les juridictions françaises rejetés Les deux jeunes femmes avaient déjà déposés plusieurs recours devant les juridictions administratives françaises. Mais aucun n'a abouti. Restait donc la saisine de la CEDH, devant laquelle les deux jeunes femmes ont décidé d'invoquer les articles 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) et 2 du Protocole 1 (droit à l'instruction) de la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour a finalement conclu à la non-violation de l'article 9, estimant que la sanction de l'exclusion définitive «n'apparaissait pas disproportionnée» et a constaté que les requérantes ont pu poursuivre leur scolarité par correspondance. Selon les juges, les convictions religieuses des requérantes ont été «pleinement prises en compte face aux impératifs de la protection des droits et libertés d'autrui et de l'ordre public». La Cour a estimé enfin qu'aucune question distincte ne se pose sous l'angle de l'article 2 du Protocole 1. Leparisien.fr avec AFP


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