Racisme et xénophobie : des délits passibles de un à trois ans de prison

Les ministres européens de la Justice se sont entendus ce vendredi pour instituer ces sanctions pénales dans leurs législations. Il aura fallu près de sept ans de négociations pour parvenir à ce résultat, a souligné le commissaire européen à la Justice Jacques Barrot, en présentant la décision à la presse à l'issue de la réunion. «Le racisme et la xénophobie n'ont pas leur place en Europe, et ne doivent l'avoir dans aucune partie du monde», a-t-il souligné. «Je salue l'introduction de sanctions sévères et effectives contre ces violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui sont des principes communs aux pays européens», a-t-il ajouté. L'accord punit «l'incitation publique à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un membre d'un tel groupe, défini par référence à la race, la couleur, la religion, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique». Sera également punie l'incitation «par diffusion ou distribution publique d'écrits, d'images ou d'autres supports», en référence à l'internet. Les Européens entendent également sanctionner «l'apologie, la négation ou la banalisation grossière publique des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre tels que définis par la Cour pénale internationale». Ces peines pourraient n'entrer en vigueur que dans plusieurs mois, voire quelques années, le temps pour les pays de l'UE de transposer cette décision cadre dans leur législation respective. lepays.fr


admin
Copyright cabinetsavocats.com

ACTUALITÉ:

Mozilla, Google et Apple soutiennent Microsoft contre le gouvernement fédéral
Les grands noms du web s’opposent aux obligations de silence imposées par la justice américaine lors de l’accès aux données des internautes. Apple, Google et Mozilla montent au front. ...
Lloyds Banking Group supprime 3.000 emplois supplémentaires
La banque britannique va fermer 200 agences de plus. Depuis le début de l’année, les suppressions d’emplois atteignent près de 10% de l’effectif total. ...
Indemnité de licenciement, de congés payés, de préavis: le calcul
Les indemnités de licenciement que l'employeur doit verser à un salarié licencié sont une source fréquente de litiges aux Prud'hommes. Ce qu'il faut savoir pour bien calculer ses indemnités et ...
L'affaire Baupin, grave ou pas?
Dans la foulée des accusations de harcèlement et d'agressions sexuelles contre Denis Baupin, d'autres femmes prennent la parole. Une élue LR des Yvelines affirme avoir subi des remarques sexistes. ...
Magistrats, greffiers et avocats du tribunal de Bobigny demandent plus de moyens et menacent d'attaquer l'Etat
Délais insoutenables, conditions matérielles déplorables : le barreau de Seine-Saint-Denis veut assigner l'État. ...
Yahoo! pourrait licencier jusqu'à 15% de ses effectifs
Le plan de restructuration de Yahoo prévoit la suppression de plus de 1 500 emplois, soit 15 % des effectifs de Yahoo. Les activités du groupe devraient se concentrer sur ...
La démission de la ministre de la justice, Christiane Taubira
Christiane Taubira a démissionné ce mercredi. La garde des Sceaux est remplacée à ce poste par Jean-Jacques Urvoas, un très proche de Manuel Valls. L'ancienne ministre de la Justice s'était ...
Renault va rappeler 15.000 véhicules
Suite aux dépassements des normes anti-pollution relevés sur certaines Renault va procéder au rappel de 15.000 véhicules afin de faire des réglages. ...
Voir toutes les actualités