Wizzgo condamné à verser 480.000 euros à M6

Mais c'est une excellente nouvelle pour le droit d'auteur, qui ne pourra pas rester bien longtemps aussi pesant et écrasant et devra en passer par une nécessaire remise en perspective de ses fondements. C'est en tout cas ce qu'il faut espérer après la condamnation de Wizzgo, condamné mardi par le TGI de Paris à verser 480.000 euros au groupe M6. TF1 et N1 bénéficieront eux aussi de dommages et intérêt, qui n'ont pas encore été évalués. Le tribunal de grande instance a confirmé le jugement en référé du mois d'août dernier, qui avait fait interdiction à Wizzgo de continuer à enregistrer les programmes TV de M6 et W9 avec son magnétoscope numérique mis à disposition des internautes. La 3e chambre civile a ainsi estimé dans son jugement que la société Wizzgo avait "commis des actes de contrefaçon en reproduisant et communiquant au public, sans autorisation, des programmes produits et diffusés" par les chaînes M6, W9, TF1 et NT1. Elle a exclu le bénéfice de l'exception pour copie privée, en restant fidèle à une jurisprudence aujourd'hui dépassée. En portant plainte, M6 veut protéger son propre service de catch-up TV, qui permet de revoir les programmes de M6 à la demande accompagné de publicité, sans la possibilité de copier les contenus. TF1 prépare le même type de service, et a le même objectif de privatisation de la copie privée. Faute d'éléments suffisants pour déterminer le montant, les dommages et intérêt attribués aux chaînes TF1 et N1 n'a pas encore été décidé. Il devrait être au moins aussi importante en ce qui concerne la première chaîne. Wizzgo devra communiquer d'ici 15 jours la liste des programmes copiés et le montant des recettes publicitaires générées. Wizzgo a lancé cette semaine une pétition pour défendre le droit à la copie privée par l'intermédiaire d'un magnétoscope virtuel. numerama.com


admin
Copyright cabinetsavocats.com

ACTUALITÉ:

Mozilla, Google et Apple soutiennent Microsoft contre le gouvernement fédéral
Les grands noms du web s’opposent aux obligations de silence imposées par la justice américaine lors de l’accès aux données des internautes. Apple, Google et Mozilla montent au front. ...
Lloyds Banking Group supprime 3.000 emplois supplémentaires
La banque britannique va fermer 200 agences de plus. Depuis le début de l’année, les suppressions d’emplois atteignent près de 10% de l’effectif total. ...
Indemnité de licenciement, de congés payés, de préavis: le calcul
Les indemnités de licenciement que l'employeur doit verser à un salarié licencié sont une source fréquente de litiges aux Prud'hommes. Ce qu'il faut savoir pour bien calculer ses indemnités et ...
L'affaire Baupin, grave ou pas?
Dans la foulée des accusations de harcèlement et d'agressions sexuelles contre Denis Baupin, d'autres femmes prennent la parole. Une élue LR des Yvelines affirme avoir subi des remarques sexistes. ...
Magistrats, greffiers et avocats du tribunal de Bobigny demandent plus de moyens et menacent d'attaquer l'Etat
Délais insoutenables, conditions matérielles déplorables : le barreau de Seine-Saint-Denis veut assigner l'État. ...
Yahoo! pourrait licencier jusqu'à 15% de ses effectifs
Le plan de restructuration de Yahoo prévoit la suppression de plus de 1 500 emplois, soit 15 % des effectifs de Yahoo. Les activités du groupe devraient se concentrer sur ...
La démission de la ministre de la justice, Christiane Taubira
Christiane Taubira a démissionné ce mercredi. La garde des Sceaux est remplacée à ce poste par Jean-Jacques Urvoas, un très proche de Manuel Valls. L'ancienne ministre de la Justice s'était ...
Renault va rappeler 15.000 véhicules
Suite aux dépassements des normes anti-pollution relevés sur certaines Renault va procéder au rappel de 15.000 véhicules afin de faire des réglages. ...
Voir toutes les actualités