La Sacem menace d'attaquer les internautes

Objectif : promouvoir le très controversé projet de loi Création et Internet sur l'antipiratage ( voir notre article ). "Si cette loi est vidée de son sens, nous attaquerons. Je demanderai que l'on lance dix, vingt ou trente mille procédures judiciaires", prévient Laurent Petitgirard, président du Conseil d'administration de la Sacem, qui compte attaquer directement des dizaines de milliers d'internautes, en utilisant la loi sur la contrefaçon. Pourtant, celle-ci prévoit des sanctions très lourdes dans la plupart des cas de téléchargement illégal : jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende. Mais pour la Sacem, le projet de loi Création et Internet est fait "pour essayer de responsabiliser l'internaute et l'orienter vers le téléchargement légal". D'ailleurs son gérant, Bernard Miyet, également président du directoire, avance des chiffres pour justifier le texte en cours de discussion au Parlement : le marché de la musique est passé de 175 millions d'euros en 2003 à 121 millions d'euros en 2008. Au révélateur européen Joint par le point.fr, le porte-parole de l'eurodéputé Guy Bono, qui s'est battu contre le projet de loi français en faisant adopter un amendement par le Parlement européen, a vivement réagi aux annonces de la Sacem. "Une industrie qui part en guerre contre ses propres clients ne peut pas gagner." L'Union européenne a même recalé le projet par deux fois en le considérant en contradiction avec les libertés fondamentales


admin
Copyright cabinetsavocats.com

ACTUALITÉ:

Mozilla, Google et Apple soutiennent Microsoft contre le gouvernement fédéral
Les grands noms du web s’opposent aux obligations de silence imposées par la justice américaine lors de l’accès aux données des internautes. Apple, Google et Mozilla montent au front. ...
Lloyds Banking Group supprime 3.000 emplois supplémentaires
La banque britannique va fermer 200 agences de plus. Depuis le début de l’année, les suppressions d’emplois atteignent près de 10% de l’effectif total. ...
Indemnité de licenciement, de congés payés, de préavis: le calcul
Les indemnités de licenciement que l'employeur doit verser à un salarié licencié sont une source fréquente de litiges aux Prud'hommes. Ce qu'il faut savoir pour bien calculer ses indemnités et ...
L'affaire Baupin, grave ou pas?
Dans la foulée des accusations de harcèlement et d'agressions sexuelles contre Denis Baupin, d'autres femmes prennent la parole. Une élue LR des Yvelines affirme avoir subi des remarques sexistes. ...
Magistrats, greffiers et avocats du tribunal de Bobigny demandent plus de moyens et menacent d'attaquer l'Etat
Délais insoutenables, conditions matérielles déplorables : le barreau de Seine-Saint-Denis veut assigner l'État. ...
Yahoo! pourrait licencier jusqu'à 15% de ses effectifs
Le plan de restructuration de Yahoo prévoit la suppression de plus de 1 500 emplois, soit 15 % des effectifs de Yahoo. Les activités du groupe devraient se concentrer sur ...
La démission de la ministre de la justice, Christiane Taubira
Christiane Taubira a démissionné ce mercredi. La garde des Sceaux est remplacée à ce poste par Jean-Jacques Urvoas, un très proche de Manuel Valls. L'ancienne ministre de la Justice s'était ...
Renault va rappeler 15.000 véhicules
Suite aux dépassements des normes anti-pollution relevés sur certaines Renault va procéder au rappel de 15.000 véhicules afin de faire des réglages. ...
Voir toutes les actualités