Premier revers en justice pour la société Taser France

Taser France a également assigné en diffamation Olivier Besancenot, le chef de file de la LCR, et l'hebdomadaire L'Express. Utilisé depuis 2004 par l'armée, la police nationale et la gendarmerie françaises, le Taser X-26, équipe depuis peu les polices municipales. Qualifié d'arme "anti-bavure" et "non-létale" par ceux qui le commercialisent, il envoie sur sa cible deux dards délivrant une décharge de 50.000 volts, qui paralyse la cible durant quelques secondes. SMP Technologies, qui distribue en France le pistolet électrique, reprochait à l'association RAID-H d'avoir en avril 2007 "dénigré" la marque et le nom commercial Taser, sur son site internet. L'association qualifiait notamment le Taser de "dernière gégène au pays des droits de l'Homme" et diffusait un flyer intitulé "Electrochoc", appelant à une soirée anti-Taser le 21 avril 2007. On pouvait y voir un robot tenant un pistolet Taser et arborant sur son torse une cible, dans laquelle était dessiné le corps d'un homme mort. Jugée "irrecevable à agir en dénigrement de marque", puisqu'elle ne détient "aucun droit sur la marque Taser", déposée aux Etats-Unis en 2003, SMP Technologies a en outre été déboutée de son action en "dénigrement de produit". Alors qu'elle réclamait 50.000 euros de dommages et intérêts, c'est à elle qu'il reviendra de verser 2.000 euros à l'association au titre des frais de justice. En dépit des "formules choc utilisées", l'association RAID-H, qui oeuvre "dans un but d'intérêt général et de santé publique, à l'occasion d'un débat qui dépasse les frontières nationales", n'a pas "abusé de la liberté d'expression", a jugé le tribunal, soulignant le caractère bien "documenté" de ses propos. Lors de l'audience du 15 septembre, l'association avait rappelé les avertissements émis contre le Taser tant par Amnesty International que par la comité de l'ONU contre la torture. L'avocate de SMP Technologies, Me Florence Gladel, avait déploré "amalgames" et "contre-vérités", regrettant que l'association ne puisse fournir "aucune preuve médicale ou scientifique" pour étayer ses critiques. Cette décision est la première rendue par la justice concernant Taser France. Deux autres sont attendues: la société a également assigné en diffamation Olivier Besancenot et l'hebdomadaire L'Express. Tandis que la société reproche au porte-parole de la LCR d'avoir déclaré que le Taser avait fait 150 morts aux Etats-Unis, elle accuse L'Express de l'avoir diffamé en affirmant que SMP Technologies était "liée" à l'affaire d'espionnage d'Olivier Besancenot. Anecdotique il y a encore quelques semaines, le procès RAID-H contre Taser a pris une ampleur toute nouvelle il y a quinze jours avec la mise en examen d'Antoine Di Zazzo, le directeur de Taser France, pour avoir commandité l'espionnage de Besancenot.


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