Maître Sébastien MARETHEU
Avocat au Barreau de Rouen
47, Avenue Gustave Flaubert
76 012 Rouen
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sebastien.maretheu@gmail.com
Sbastien MARETHEU
« La santé est un état
de complet bien-être
physique, mental et social,
et
ne consiste pas seulement
en une absence de maladie
ou d’infirmité »
(Préambule de la constitution de
l’Organisation Mondiale de la Santé de 1946).
Titulaire d’un DESS Contentieux, Arbitrage et Modes Alternatifs de Règlement des Conflits,
délivré par l’Université de PARIS II (Panthéon-Assas), j’interviens en matière de conseil et de contentieux
en droit de la sécurité sociale depuis 11 ans.
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Le droit de la sécurité sociale recouvre les domaines d’interventions suivants :

□ Accident du travail
□ Allocations chômage (Pôle Emploi)
□ Allocations et prestations aux personnes handicapées
□ Arrêt de travail
□ Assurance vieillesse et veuvage
□ CAF (Caisse d’Allocations familiales)
□ Calcul des cotisations sociales
□ CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des
Travailleurs Salariés)
□ Congé maternité
□ Congé paternité
□ Contrat Loi Madelin
□ Cour Nationale de l’Incapacité
□ CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)
□ CRA (Commission de Recours Amiable)
□ CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie)
□ Frais hospitaliers, médicaments et soins généraux
□ Indemnisation des victimes de l’amiante
□ Indemnités journalières en cas de maladie et de maternité
□ Maladie professionnelle (dues à l’exposition à l’amiante et
autres produits toxiques)
□ MSA (Mutualité Sociale Agricole)
□ Pension d’invalidité
□ Pension de retraite
□ Pension militaire d’invalidité
□ Prestations de sécurité sociale
□ Prestations familiales
□ Prestations sociales
□ Prévention hygiène et sécurité
□ Procédure devant le Tribunal Correctionnel en matière de droit pénal du
travail (Accident du travail consécutif à la violation d’une obligation manifeste
de sécurité)
□ Protection des malades et des soignants
□ Protection sociale
□ RAM-GAMEX-AAEXA
□ Régime agricole
□ Régime général de la sécurité sociale
□ Régimes spéciaux
□ Relations des professionnels de santé avec les caisses de sécurité sociale
□ Rente invalidité, accident du travail et maladie professionnelle
□ RSI (Régime Social des Indépendants)
□ TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)
□ Travailleurs indépendants (commerçants, artisans, professions libérales,
auto-entrepreneurs)
□ Tribunal du Contentieux de l’Incapacité
□ UCANSS (Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale)
□ URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et
d'Allocations Familiales)

En cette période de crise profonde, notre système de protection sociale continue de jouer un rôle fondamental pour la cohésion de notre société : entre salaries, entre professions différentes, entre générations et plus globalement, entre citoyens.

Comme son nom l’indique, la sécurité sociale sert d’amortisseur aux accidents de la vie et aux exclusions qui en découlent.

Au delà, le Droit de la Sécurité Sociale joue un rôle considérable en tant qu’outil de redistribution des richesses, en participant au financement de secteurs d’activités économiques comme la sante, la petite enfance, les services a la personne… La protection sociale contribue donc a dynamiser l’économie mais aussi et surtout a maintenir une solidarité, principe fondamental dans toute société.

Or, la dégradation des comptes publics, provoquée par la récession économique, fragilise les fondements même de ce système et expose les personnes les plus fragiles a une précarité grandissante. Une partie croissante des risques n’est plus couverte, ou transférée au secteur privé, auquel tous ne peuvent pas nécessairement avoir accès .
Face à :
- La fragilisation de notre système de sécurité sociale ;
- La complexification du système de protection sociale (manque de lisibilité et difficultés de gestion) ;
- La dérive des dépenses de sante (hausse des prélèvements sociaux, franchises médicales)
- L’incertitude sur l’avenir de notre système de retraite ;
- La complexité croissante des règles juridiques,
l’accompagnement d’un professionnel du droit est plus que jamais nécessaire pour permettre a chacun de faire respecter ses droits, dans un domaine ou l’Humain doit rester la préoccupation première.
« La survenance d'un litige, vécu le plus souvent comme une étape difficile,
offre à la personne qui en fait le choix l’opportunité d’en sortir grandie ».à la personne qui en fait le choix l’opportunité d’en sortir grandie ».

 

Sébastien MARETHEU

sebastien.maretheu@gmail.com

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Avocat en Droit de la Securite Sociale Seine-Maritime 76

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