« La santé est un état
de complet bien-être
physique, mental et social,
et
ne consiste pas seulement
en une absence de maladie
ou d’infirmité »
(Préambule de la constitution de
l’Organisation Mondiale de la Santé de 1946).
Titulaire d’un DESS Contentieux, Arbitrage et Modes Alternatifs de Règlement des Conflits,
délivré par l’Université de PARIS II (Panthéon-Assas), et passionné de santé depuis 11 ans,
j’interviens en matière de conseil et de contentieux en droit de la santé.
La Responsabilité médicale pénale, civile, administrative et disciplinaire recouvre les domaines suivants :
□ Accident chirurgical
□ Accident du travail
□ Affection iatrogène
□ Aléa thérapeutique
□ Atteinte à l’intégrité corporelle
□ Certificat médical de complaisance
□ Communication du dossier médical personnel
□ Complications lors de l’accouchement
□ Complications suite à un accident
□ Complications suite à une opération
□ Contamination par voie de transfusion sanguine
□ CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation)
□ Défaut d’information du patient
□ Défaut de prise en charge médicale
□ Effets secondaires des médicaments pharmaceutiques
□ Erreur / retard de diagnostic impliquant la qualité de la prescription
□ Euthanasie volontaire
□ Exercice illégal de la médecine
□ Expérimentations ou examens complémentaires et thérapeutiques
à l’encontre du consentement
□ Expertise médicale
□ Faute médicale
□ Homicide et blessures involontaires
□ Incapacité partielle ou totale
□ Infections nosocomiales
□ Infractions en matière d’études génétiques
□ Infractions en matière de prélèvements (loi bioéthique)
□ Interférences médicamenteuses
□ Internement psychiatrique
□ Maladies professionnelles (amiante et autres CMR (cancérigènemutagène-
reprotoxique),
□ Négligence du suivi de grossesse
□ Non assistance à personne en danger
□ Omission de porter secours ou « abstention fautive »
□ ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux)
□ Pathologies imputables aux vaccins et autres produits de santé
□ Préjudice moral / psychologique du patient et des proches
□ Préjudice physique, économique / financier
□ Produits défectueux
□ Reconnaissance et prise en charge d’un handicap
□ Responsabilité des hôpitaux, des maisons de retraite
□ Responsabilité des médecins généralistes, pharmaciens, chirurgiens,
dentistes, sages-femmes, gynécologues, anesthésistes réanimateurs,
cliniques, hôpitaux, maisons de retraite et autres établissements de soins
□ Sanctions disciplinaires
□ Violation du secret médical
Au delà de la responsabilité médicale, des atteintes profondes a la sante découlent de plus en plus des activités de l’Homme lui-même, posant ainsi la question de sa responsabilité environnementale. Les pollutions de toute nature (OGM, pesticides, insecticides, hormones, additifs alimentaires, pollution des bâtiments, incinérateurs, pollution de l’eau, ondes électromagnétiques, activités nucléaires, particules fines…) ont des conséquences sur la sante. Cette situation, qui favorise l’émergence du principe de précaution, appelle également la création d’une organisation mondiale de l’environnement dotée à terme d’un pouvoir judiciaire.
Face a l’apparition de maladies complexes et a l’augmentation constante des maladies chroniques (cancer, diabète, asthme…), les patients, en recherche de guérison, se tournent de plus en plus vers des médecines alternatives (ou médecines non-conventionnelles) qu’ils considèrent comme moins agressives, axées sur la prévention et la recherche des causes, en complément du traitement curatif des symptômes.
Cette expression grandissante de nouveaux besoins, qui résulte d’une modification en profondeur des mentalités, contribue a ancrer la Liberté du Choix Thérapeutique, futur pilier du droit a une sante durable. Cette évolution favorise l’émergence d’une véritable complémentarité entre toutes les formes de médecines, qui reposent avant tout sur des années de recherche, de formation, de pratique et une volonté commune d’améliorer la Sante des Patients.
A ce titre, et parallèlement a mes interventions en matière de contentieux médical, j’interviens en matière de conseil :
- auprès des professionnels de sante spécialisés dans les médecines alternatives (médecine douce, naturelle, énergétique, homéopathique, complémentaire, traditionnelle…),
- auprès des professions médicales réglementées, dans leur relation avec leurs ordres professionnels et les caisses de sécurité sociale. « La survenance d'un litige, vécu le plus souvent comme une étape difficile, offre à la personne qui en fait le choix l’opportunité d’en sortir grandie ».
