En France comme dans la plupart des pays du monde, les créations et les inventions comme les marques sont protégées par les brevets mais aussi par les droits d'auteur pour éviter les utilisations frauduleuses. Vous avez créer une marque ou un design particulier et vous venez de constater l'utilisation frauduleuse de celle-ci ou du design d'un de vos produits ? Vous souhaitez en savoir plus sur les droits d'auteur avant d'utiliser un musique ou un film qui ne vous appartient pas ? Vous souhaitez déposer une nouvelle marque et vous souhaiteriez savoir si le nom n'est pas déjà pris par une autre entreprise ?

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