Vous avez signé un contrat de vente avec un commerçant et celui ne respecte pas les clauses dudit contrat ? Vous souhaitez en savoir plus sur les recours juridiques possibles pour faire appliquer les termes d'un contrat aussi bien de vente que de travail ou autre ? Vous êtes en litige avec votre assureur car il ne respecte pas une des clauses essentielles de votre contrat d'assurance et refuse de vous indemniser par tous les prétextes ? |