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FAQ :Quels sont les droits succe oraux des enfants adoptifs ?...
Quels sont les droits successoraux des enfants adoptifs ?
Réponse du 18-06-2011 03:12:21
L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption plénière n'a plus, de ce fait, aucun droit dans sa famille d'origine. Il est par conséquent appelé à succéder à l'adoptant comme héritier réservataire. (art. 358 du Code civil). Dans le cas d'une adoption simple, l'enfant qui conserve les liens avec sa famille d'origine est assimilé à l'enfant né du mariage de ses parents tant vis-à-vis de sa famille d'origine que vis-à-vis de la famille de l'adoptant. (art. 364 du Code civil).
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