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13/05 15:34 : devis de mutuelle non respecté
bonjour a tous
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en novembre 2010 je me suis faite opéré.... [...]
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08/05 15:42 : violences volontaires avec arme (voiture)
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12/04 12:30 : intimidation ou delation - aidez moi svp!!!!
Bonjour,
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12/04 11:32 : Double Faillite : PP et SCS
Bonjour,
Mon cas est assez spécial et j'aurais aimé avoir quelques pistes.
Depuis 2003... [...]
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05/04 19:12 : régles applicables en cas de vente de bijoux dans une friperie
Bonjour,
J'ai le projet de vendre des bijoux achetés en lots dans une friperie selon la methode... [...]
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FAQ :Que puis-je faire si ma demande de do ier à...
Que puis-je faire si ma demande de dossier à la commission de surendettement est refusée ?
Réponse du 18-06-2011 03:12:21
Lorsque la commission de surendettement déclare irrecevable une demande, vous disposez de deux semaines pour contester la décision et formuler une nouvelle demande. Le juge de l'exécution statuera ensuite en dernier ressort.
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